Le droit du locataire face à l'usure du temps

"Locataire du même appartement depuis bientôt 10 ans, j'ai loué la chose avec cuisine entièrement équipée, notamment d’un frigo et d’une cuisinière. Si, dû au temps et à l'usure, l'équipement de ma cuisine ne devait plus fonctionner, qui est censé le remplacer ? Le locataire ou le propriétaire ? Le contrat de location ne le stipule pas clairement."

Elsa, Genève

Ce sont les articles 253 et suivants du Code des obligations (CO) complétés par l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux qui contiennent les règles applicables au bail à loyer. Selon ces dispositions, les obligations essentielles du locataire sont de payer son loyer, de faire preuve de la diligence et d’égards envers ses voisins et de faire les menus travaux de nettoyage et de réparation qu’on peut attendre de sa part.

Cela dit, selon l’article 259a CO, lorsqu’apparaissent des défauts de la chose qui ne sont pas imputables au locataire et auxquels il n’est pas tenu de remédier à ses frais ou lorsque le locataire est empêché d’user de la chose conformément au contrat, il peut notamment exiger du bailleur la remise en état de la chose.

Si l’équipement de votre cuisinière ne fonctionne plus, alors que la cuisine doit contractuellement être équipée, il s’agit d’un défaut de votre appartement et vous pourrez donc demander à votre bailleur la remise en état de la chose. Vous devrez en informer le bailleur, de préférence par courrier recommandé, pour lui signaler ce défaut en lui laissant impérativement un délai raisonnable afin d’y remédier.

Si le bailleur ne remédie pas à ces défauts, les articles 259a à 259i CO vous permettront d’exiger notamment une réduction proportionnelle du loyer et des dommages-intérêts. A noter que pour faire valoir vos droits, vous aurez également la possibilité de signifier au bailleur par écrit qu’à défaut de réparation dans le délai fixé, vous consignerez les loyers à échoir auprès de l’office de consignation désigné par le canton ; à Genève, c’est la caisse du Palais de justice qui est l'office compétent pour recevoir de tels paiements.