Ma voisine ne veut pas de clôture

"J’aimerais séparer ma parcelle de celle de ma voisine par une palissade en bois. Ma voisine est opposée à tout type de séparation. 

Qu’en est-il ?"

Marie-Claire, Thônex

Séparer des parcelles par un mur, une palissade ou une haie est susceptible de créer des discussions animées entre voisins et cette matière est réglementée tant au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. La loi genevoise d'application du code civil suisse et du code des obligations pose le principe selon lequel tout propriétaire peut clore son fonds et contraindre son voisin à contribuer financièrement à la mise en place et à l'entretien de la clôture. 

Cependant, comme pour toute construction, que ce soit d’un immeuble ou d’un simple hangar, vous devez au préalable déposer une demande d’autorisation de construire auprès du département des constructions et des technologies de l'information. Cela fait, votre demande sera insérée dans la Feuille d’avis officielle et votre voisine disposera d’un délai de 30 jours pour faire part de ses observations audit département, lequel rendra ultérieurement une décision. Si les critères d’octroi (notamment les dimensions et matériaux utilisés) applicables à la zone dans laquelle est située votre parcelle sont respectés, l’autorisation de construire pourra vous être accordée et vous pourrez donc clôturer votre parcelle.

Cela étant, vous savez que votre droit de propriété n’est pas illimité. En effet, lorsque vous exercez une faculté reconnue aux propriétaires, vous êtes tenue de respecter un certain nombre de limites imposées non seulement par la loi fédérale, mais également par la coutume locale. D’une façon générale, vous devez éviter de causer un quelconque dommage à des tiers dans le cadre de l’exercice de votre droit de propriété. En ce qui concerne plus particulièrement les rapports de voisinage, la limite se situe là où commence le droit de propriété de votre voisine. A noter toutefois que les voisins doivent faire preuve d’une certaine tolérance les uns envers les autres. Le seuil de cette tolérance dépend de l’usage local, de la situation et de la nature de l’immeuble. 

Vous l’aurez donc bien compris, si vous obtenez une autorisation visant à l’édification d’une palissade en bois, vous aurez le droit de séparer votre parcelle comme vous le souhaitez et requérir éventuellement de votre voisine qu’elle participe aux coûts liés à celle-ci. Cela étant, veillez à ce qu’il ne s’agisse pas d’une mesure purement chicanière envers votre voisine, laquelle ne sera pas non plus admise à s’y opposer dans le seul but de vous agacer. Ainsi, vous pourrez préserver de bons rapports de voisinage.