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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Devoir en cas d'accident de la circulation
" J’ai légèrement percuté un autre véhicule qui s’est brusquement arrêté devant moi. L’automobiliste n’avait que quelques légères égratignures et les dégâts matériels sur nos voitures respectives étaient faibles. Se disant pressé, le conducteur a rapidement quitté les lieux et cet accident est resté sans suite. Aurais-je dû appeler la police ? "
N, Chéserex
Contrôle de routine: interdit de téléphoner
J’ai récemment été arrêté par des policiers alors que je circulais en ville. Tandis que ceux-ci contrôlaient mes papiers et faisaient le tour de la voiture, j’ai reçu un appel auquel j’ai répondu puisque mon moteur n’était pas en marche. L’un des policiers m’a alors intimé l’ordre de raccrocher. J’ai donc allumé une cigarette et j’ai aussitôt reçu l’injonction de l’éteindre! La police a-t-elle vraiment tous les droits lors d’un contrôle de routine?Christian, Genève
Controles d’identité : les droits de la police
"J’ai été récemment interpellé, sans raison apparente, dans la rue, par des policiers qui m’ont demandé mes papiers d’identité. En avaient-ils le droit si je ne faisais rien de mal ?"
James, Genève
Vitesse inadaptée, amende d’ordre et contestation.
"Si un automobiliste se fait dresser une contravention pour vitesse inadaptée, n'est-il pas logique que la police fournisse avec précision le nombre de kilomètres-heure auxquels il roulait ?"
Adelita, Genève
Traverser une ligne blanche à vélo
"La semaine dernière, j’ai traversé une ligne blanche dans une localité en obliquant à gauche avec mon vélo pour sortir de la route principale. Cela fait des années que j’effectue ce trajet et je n’avais pas du tout réalisé que la ligne était continue et que j’étais censée aller jusqu’au bout de la rue afin de pouvoir revenir en arrière et obliquer. Je me suis fait « coller » par la gendarmerie, qu’est-ce que je risque ?"
Béatrice, Genève
La vente et l'achat de dispositifs antiradars sont interdits en Suisse
"J’ai acheté un GPS qui me signale la présence des radars fixes et des contrôles de Police, lesquels sont signalés en temps réel par d’autres automobilistes et non détectés par l’appareil lui-même. Il paraît que ce genre d’appareil est légal en France, mais pas en Suisse.Qu’en est-il ?"
Samy, Genève
Les compétences du préfet
"J’ai coupé par mégarde une ligne blanche en sortant d’un stop. La police m’a interpellé et indiqué que j’aurai des nouvelles du Préfet. Pouvez-vous m’expliquer à quoi je m’expose et pourquoi mon cas relève du Préfet comme si j’étais un chauffard ?"
P, Vaud
On m’a refusé un alcootest !
"L’autre soir, je suis sorti boire deux ou trois verres avec un copain. Comme je n’étais pas motorisé et que je n’avais pas l’intention de conduire, j’ai voulu savoir quel était mon taux d’alcoolémie, afin de me représenter pour une prochaine fois à combien correspondait ce que j’avais consommé. J’ai donc poussé la porte du poste de police pour demander si je pouvais effectuer un alcootest, mais cela m’a été refusé, au motif qu’il ne s’agissait pas d’une prestation à la carte et qu’au surplus cela n’était pas gratuit. Je suis vraiment étonné de cette réponse…"
Un lecteur qui préfère rester anonyme, Nyon