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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Harcélement sexuel
"Comment sait-on si on est victime d’un harcèlement sexuel ? Des gags vulgaires incessants des collègues masculins sont-ils suffisants ?"
Marina, Genève
Casier judiciaire et frasques militaires
"Les sanctions encourues pendant le service militaire sont-elles inscrites dans le casier judiciaire « civil » ?"
Benoit, Carouge
Quand puis-je avoir accès au dossier pénal ?
"Une personne a porté plainte à mon encontre. Avant ma première audition par le Ministère public, j’ai demandé à pouvoir consulter le dossier, ce qui m’a été refusé!Qui peut avoir accès à ce fameux dossier et à partir de quel moment ?"
Alexis, Bellevue
Mon ex-mari me harcèle, que faire ?
"Divorcée depuis quelques années, mon ex-mari ne cesse de m’adresser des sms, des emails et de m’appeler, de jour comme de nuit. En effet, il ne supporte pas que je refasse ma vie sans lui. J’ai déjà changé de numéro de téléphone mais rien n’y fait. Je me sens harcelée. Puis-je déposer plainte ?"
Marina, Bernex
C’est quoi au juste un jour-amende ?
"J’ai été condamné pour conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire. En effet, mon permis d’élève conducteur était échu depuis un mois. J’ai été condamné à 20 jours-amende avec sursis pendant 2 ans et à une amende de CHF 200.- Pourriez-vous m’expliquer ce que sont les jours amendes et si cela va toucher à mon casier judiciaire ?" M., Thonex.
Menace terroriste et lois suisses
"Effaré comme tout le monde par les tragiques événements qui se sont déroulés en France, je me demande si la Suisse qui se veut toujours un pays paisible dispose de l'arsenal juridique nécessaire pour faire face à la menace terroriste ?"
Philippe
Prescription: quelles sont les modalités ?
"Je lis parfois dans la presse qu'une affaire est devenue caduque pour cause de prescription.Qu'entend-t-on par prescription?Pourquoi, comment et à partir de quand prend-elle naissance?Quel intervalle de temps met-elle avant de déployer ses effets?Est-ce à partir d'un jugement ou au moment ou l'autorité a été saisie ou eu connaissance d'un fait ?"
Jean, Genève