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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Conciliation ou médiation ?
" J’ai été convoqué à une audience de conciliation dans le cadre d’une procédure engagée par mon voisin. Pendant l’audience, le juge nous a conseillé la médiation. Je ne saisis pas la différence avec la conciliation à laquelle j’étais... "V, Jussy
La protection des animaux maltraités
" Ma voisine détient dans son petit appartement trois chiens, des oiseaux enfermés dans des petites cages et des rongeurs dont le sort est similaire. Mes rares visites à son domicile m’ont permis de constater que ces animaux sont manifestement maltraités, peu nourris et assoiffés. Ma morale me somme d’intervenir. A qui s’adresser et que va-t-il se passer en cas de dénonciation ? "V, Genève
L'acquisition d'une servitude avec le temps
" Depuis sept ans, j’utilise régulièrement un chemin de terre pour rejoindre mon chalet à la montagne. Ce chemin traverse d’autres terrains appartenant à mon voisin qui ne veut plus que je l’utilise. N’ai-je pas acquis un droit de passage en voiture avec le temps ? "
L, Valais
Dois-je subir les fortes odeurs du voisin ?
" Je suis particulièrement gêné par les nuisances produites par une carrosserie située à quelques dizaines de mètres de ma maison, notamment les fortes odeurs de peinture. Puis-je exiger le déplacement du système de ventilation qui est orienté vers ma propriété ? "Bertrand, Genève
Quand la haie de la villa voisine vous fait de l'ombre
" Je suis propriétaire d’une villa avec un jardin entouré d’une haie. Mes voisins ont également une haie mais le problème est que la leur monte jusqu’à 3m et empiète sur la mienne. Puis-je faire quelque chose ? "
Thomas, Genève
Je suis passionné d’armes
Je suis passionné d’armes, notamment de collection, et je possède un terrain dans la campagne genevoise éloigné de toute habitation. Je précise que je suis titulaire des autorisations nécessaires pour la possession de ces armes et suis formé à leur maniement. Serait-il possible que je m’entraine au tir sur ledit terrain ? A qui dois-je demander l’autorisation et quelles sont les chances pour que je l’obtienne ?
Carlo, Genève
Que faire si un locataire voisin m’enfume ?
"J’habite dans un immeuble depuis plus de 50 ans. Je n’ai jamais eu aucun problème de voisinage. Depuis un peu plus d’une année, j’ai de nouveaux voisins qui fument énormément, si bien que je ne peux plus profiter de mon balcon ni même laisser une fenêtre ouverte à cause de émanations. La régie me dit qu’elle ne peut pas intervenir car ils sont chez eux. Que puis-je faire ?"
Jeanine, Genève
Chien blessé par un voisin : qui paie le vétérinaire ?
"L’autre jour, mon voisin s’est introduit dans mon jardin pour récupérer un ballon de foot. Cela ne me dérange pas du tout en temps normal, sauf que cette fois, il a frappé mon chien, car celui-ci jouait avec son ballon, qui coûte soi-disant, cher.Le ballon n’a pas été abîmé, mais mon chien a été blessé. Cela m’a coûté des frais vétérinaires. Mon chien s’en est heureusement vite remis.Puis-je lui réclamer les frais de vétérinaire à mon voisin ? Puis-je aller jusqu’à l’accuser de violation de domicile ? Puis-je en plus lui réclamer une indemnité pour tort moral compte tenu du fait que j’aime beaucoup mon chien ?"
Adeline, Lancy.
Dégâts des eaux : qui répare les pots cassés ?
"Pendant les vacances, j’ai subi des dégâts d’eau dans mon appartement, à cause de mon voisin du dessus. Je suis allé frapper chez lui pour le prier d’y remédier mais sans succès ; plus tard, il m’a dit que la régie devrait s’en charger et non pas lui. Je trouve injuste que la régie s’en charge puisque ces dommages sont dus précisément à la négligence de mon voisin. Cela m’a rendu très dépressif, que faire ?"
Henri, Genève
Mes voisins sont trop bruyants
"Je suis locataire dans un immeuble. Depuis des années les voisins du dessus ont des chiens qui aboient toute la journée et les voisins du dessous font du bruit jusque tard dans la nuit. J’ai essayé de leur parler ainsi qu’à mon bailleur, mais rien n’a changé et personne ne veut prendre de mesures. Vous aviez donné des conseils dans une chronique en 2004, sont-ils toujours valables ? Que puis-je faire ?"
A., Genève
Répartition des frais de chauffage
"Locataire dans un immeuble des Pâquis, la régie refuse de me transmettre les factures de chauffage adressées à mes voisins. Est-elle en droit de refuser de me les donner car la répartition des frais de chauffage me semble fantaisiste et je souhaiterais pouvoir la vérifier ?"
Francis, Genève
Le chien du voisin a mordu mon fils
"Mon fils a été mordu par le chien du voisin alors qu'il jouait sur le trottoir.Le propriétaire du chien ne semble pas prendre conscience de la gravité de cet acte et je souhaite savoir comment je dois procéder pour écarter un tel danger pour les enfants du quartier, ne serait-ce qu'en mettant les frais médicaux de cette mésaventure à la charge de la personne qui en est responsable."
Ben, Genève
Voisinage malodorant : quelles voies de droit ?
"La ventilation de la cuisine de mes voisins donne directement sous mon couvert qui est en partie fermé. A cet endroit se trouvent ma porte d’entrée et ma place de parking. Au quotidien, on doit supporter les odeurs et cela devient vraiment désagréable. Je vous sollicite donc pour savoir ce que la loi me permet de faire."
Thomas, Chêne-Bougeries
Puis-je me retourner contre mon bailleur ?
"Dans votre article de lundi dernier, vous avez expliqué comment agir contre un voisin incommodant sur le plan olfactif. Je subis moi aussi ce genre de nuisance mais je n’ai pas les moyens d’engager un procès. Est-ce que je ne peux pas m’adresser à ma régie pour s’en charger ?"
Ben, Genève