“Chroniques de l’avocat”
Ne manquez pas les articles les plus récents de Me Pascal RYTZ dans la Tribune de Genève.
Vous trouverez sur cette page des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours; la plupart d’entre elles ont été publiées par Me Pascal Rytz dans les colonnes du célèbre quotidien la Tribune de Genève et sur son site www.tdg.ch sous la rubrique “opinion”.
Si vous ne trouvez pas le sujet qui vous intéresse, n’hésitez pas à nous le soumettre ici.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ci-dessous sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Servitudes
Je m’intéresse à l’achat d’un terrain de manière confidentielle, mais on me dit qu’il y a une servitude sur celui-ci. J’ai l’impression que c’est un inconvénient majeur mais je ne sais pas réellement de quoi il s’agit. Pouvez-vous m’orienter et me dire quelles recherches je peux entreprendre de manière discrète ?
J, Veyrier
Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
J’ai reçu un courrier du Registre foncier m’informant qu’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs avait été inscrite provisoirement sur ma maison pour plus de CHF 50'000.- par une société dont je n’ai jamais entendu parler, suite à une décision du Tribunal ! Qu’est-ce que ça veut dire ?
L, Bernex
Voisinage et tabagisme
Habitante du même immeuble depuis de nombreuses années, je n’ai jamais rencontré de problèmes avec mes voisins. La situation a malheureusement changé depuis peu avec l’emménagement d’une personne qui fume énormément, de sorte que je n’ose plus laisser une fenêtre ouverte en raison des émanations. J’ai même l’impression que la fumée s’infiltre par les murs. Comment puis-je agir ?
M, Plan-les-Ouates
Les chiens du voisinage et leurs aboiements
Recherchant un lieu de vie calme, j’ai quitté la ville pour la campagne il y a quelques mois maintenant. Malheureusement, mon environnement est tout aussi bruyant en raison des aboiements incessants du chien de mon voisin. Je ne sais pas comment agir pour changer cette situation, d’autant plus que ce dernier semble très peu réceptif à mes doléances. Vous aviez donné des conseils sur ce thème il y a quelques années dans une chronique que j’ai trouvée sur internet, sont-ils toujours valables? Que puis-je faire?
M, Bardonnex
Annulation de cédules hypothécaires
J’ai hérité d’une maison qui est grevée par une cédule hypothécaire et que j’aimerais vendre. Malheureusement, mes parents avaient perdu cette cédule hypothécaire que la banque leur avait restitué après remboursement du crédit. Comment puis-je faire annuler ce document sans lequel on m’a dit que je pouvais pas aller de l’avant dans la vente de la propriété ?
S, Confignon
Hypothèque légale
J’ai fabriqué des pièces sur mesure pour la maison à Genève d’un (ex-) ami afin qu’il les intègre dans un aménagement qu’il est en train de réaliser. Comme je n’ai pas été payé pour mon travail, j’aimerais savoir si j’ai la possibilité de demander une hypothèque légale même si je n’ai pas installé moi-même ces pièces dans la propriété.Pierre, France voisine
J'ai taillé la haie du voisin: en ai-je le droit ?
Habitant une villa donnant sur un chemin privé appartenant aux bordiers, chacun est obligé de tailler sa haie jusqu’à la limite de sa propriété marquée par un petit muret et un treillis. L’un des propriétaires ne se conforme pas à cette limite, sa haie gênant la circulation vu l’étroitesse du chemin. Après plusieurs demandes, j’ai taillé un arbuste qui rayait les voitures et empêchait le croisement. En ai-je le droit ?"
A. Genève