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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Dois-je subir les fortes odeurs du voisin ?
" Je suis particulièrement gêné par les nuisances produites par une carrosserie située à quelques dizaines de mètres de ma maison, notamment les fortes odeurs de peinture. Puis-je exiger le déplacement du système de ventilation qui est orienté vers ma propriété ? "Bertrand, Genève
Je suis passionné d’armes
Je suis passionné d’armes, notamment de collection, et je possède un terrain dans la campagne genevoise éloigné de toute habitation. Je précise que je suis titulaire des autorisations nécessaires pour la possession de ces armes et suis formé à leur maniement. Serait-il possible que je m’entraine au tir sur ledit terrain ? A qui dois-je demander l’autorisation et quelles sont les chances pour que je l’obtienne ?
Carlo, Genève
Que faire si un locataire voisin m’enfume ?
"J’habite dans un immeuble depuis plus de 50 ans. Je n’ai jamais eu aucun problème de voisinage. Depuis un peu plus d’une année, j’ai de nouveaux voisins qui fument énormément, si bien que je ne peux plus profiter de mon balcon ni même laisser une fenêtre ouverte à cause de émanations. La régie me dit qu’elle ne peut pas intervenir car ils sont chez eux. Que puis-je faire ?"
Jeanine, Genève
Indemnité possible en cas de Travaux
"Puis-je exiger une indemnité suite à des travaux de longue durée effectués sur l’immeuble voisin au mien ? Cela change-t-il quelque chose que je sois propriétaire ou locataire ?"
Mes voisins sont trop bruyants
"Je suis locataire dans un immeuble. Depuis des années les voisins du dessus ont des chiens qui aboient toute la journée et les voisins du dessous font du bruit jusque tard dans la nuit. J’ai essayé de leur parler ainsi qu’à mon bailleur, mais rien n’a changé et personne ne veut prendre de mesures. Vous aviez donné des conseils dans une chronique en 2004, sont-ils toujours valables ? Que puis-je faire ?"
A., Genève
Voisinage malodorant : quelles voies de droit ?
"La ventilation de la cuisine de mes voisins donne directement sous mon couvert qui est en partie fermé. A cet endroit se trouvent ma porte d’entrée et ma place de parking. Au quotidien, on doit supporter les odeurs et cela devient vraiment désagréable. Je vous sollicite donc pour savoir ce que la loi me permet de faire."
Thomas, Chêne-Bougeries
Puis-je me retourner contre mon bailleur ?
"Dans votre article de lundi dernier, vous avez expliqué comment agir contre un voisin incommodant sur le plan olfactif. Je subis moi aussi ce genre de nuisance mais je n’ai pas les moyens d’engager un procès. Est-ce que je ne peux pas m’adresser à ma régie pour s’en charger ?"
Ben, Genève
Une baisse de loyer face à des travaux ?
"Je vis depuis 4 ans dans un appartement de 5 pièces à Genève. Des travaux ont commencé il y a un mois, provoquant d’importantes nuisances, notamment de la poussière ainsi que du bruit tout au long de la journée et parfois même la nuit.Suis-je en droit de demander une réduction de loyer et le cas échéant de quel ordre ?"
Aurélia, Genève
Les pigeons et leurs saletés en droit du bail
"Je suis locataire d’un appartement situé sous les toits d’un immeuble.Mon balcon est infesté de pigeons qui provoquent de grosses salissures. J’ai demandé au propriétaire de prendre en charge tout ou partie des frais consécutifs à la pose de matériel contre ces volatiles. Il a refusé, au motif qu’il n’est pas responsable de leur présence sur mon balcon. Certes, mais je ne le suis guère non plus. Suis-je en droit de lui réclamer une participation aux CHF 550.- que j’ai dû dépenser pour me protéger ?"
B, Lausanne