“Chroniques de l’avocat”
Ne manquez pas les articles les plus récents de Me Pascal RYTZ dans la Tribune de Genève.
Vous trouverez sur cette page des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours; la plupart d’entre elles ont été publiées par Me Pascal Rytz dans les colonnes du célèbre quotidien la Tribune de Genève et sur son site www.tdg.ch sous la rubrique “opinion”.
Si vous ne trouvez pas le sujet qui vous intéresse, n’hésitez pas à nous le soumettre ici.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ci-dessous sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Les e-sportifs d’élite sont-ils reconnus légalement?
Mon fils joue toute la journée aux jeux vidéo et il essaie de m’expliquer qu’il s’entraîne comme le ferait tout sportif de haut niveau! Il me parle de compétition en ligne, cash prize et autres termes qui m’échappent complètement. Selon ses explications, il serait actif dans l’e-sport… Est-ce que ça existe juridiquement? D, Genève
Comment réagir à une poursuite?
J’ai reçu un commandement de payer mais je ne suis pas d’accord de m’en acquitter car il fait suite à une facture d’abonnement fitness que j’ai résilié. Comment dois-je me défendre ?
B, Genève
Le prix de la musique sur le Net
"Mon fils m'affirme que télécharger de la musique gratuitement n'est pas punissable par la loi. Personnellement, j'avais lu que même les privés étaient passibles de poursuites. Qui a raison ?"
Jackie, Genève
Quid de la redevance pour la TV sur le Net ?
"J’écoute souvent la radio et je paie donc la redevance BILLAG de réception des programmes radio. Par contre, je n’ai pas de télévision et ne paie donc pas la redevance BILLAG de réception des programmes de télévision. Est-ce que j’ai le droit de regarder la télévision sur Internet ?"
Yvette, Crans
Ôter ma photo de Facebook
"Quelqu’un a publié sur Facebook ma photographie. Puis-je exiger qu’elle soit enlevée ?"
Ana, Onex
Ce refus de résilier est-il justifié ?
"Je suis abonné auprès d’un opérateur en télécommunications qui m’a adressé récemment un message dont le contenu est le suivant : « Bonjour. Faites un geste pour la planète : demandez maintenant à recevoir vos factures par e-mail, sans frais (…). Dès le 1 septembre 2012 conformément aux normes du marché, l’envoi de factures récapitulatives au format papier sera facturé tous les mois. ». Mécontent de ce changement, j’ai adressé un courrier à mon opérateur demandant la résiliation immédiate sans frais de mon abonnement ce que ce dernier a refusé."
André, Collex
Comment puis-je effacer des ignominies ?
"Ma vie privée est régulièrement perturbée par des articles tendancieux que l’on trouve à mon sujet sur internet, suite à un litige ancien que j’ai d’ailleurs gagné.
A défaut de faire triompher la vérité, comment dois-je m’y prendre pour faire effacer ces ignominies ?"
Maurice
Puis-je retourner des achats fait sur le Net ?
"J’ai acheté plusieurs cadeaux de Noël sur internet, notamment sur des sites suisses et des sites français. Je suis actuellement en attente de les recevoir et je me demande si je pourrai les retourner s’ils ne plaisent pas aux personnes à qui je vais les offrir autour du sapin."
Nicolas, Lausanne
Quelle latitude a-t-on en utilisant un drone ?
"Aujourd’hui beaucoup de personnes possèdent un drone. Je souhaiterais en offrir un à mon fils mais j’aimerais savoir s’il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour pouvoir l’utiliser. Pourra-t-il filmer des matchs de foot auxquels il se rend le week-end ?"
C. , Veyrier