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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Quels droits pour les fiancés désunis
" Je me suis récemment fiancée à mon compagnon et nous avons pris des engagements en vue de notre mariage. J’ai notamment payé un acompte pour réserver la salle dans laquelle nous avions prévu de célébrer notre union. Je lui ai également offert une montre onéreuse. Mais voilà qu’il a décidé de me quitter. Ai-je au moins le droit de lui demander un dédommagement pour tout ce qu’il m’a fait dépenser ? "
C., Vaud
Je vais me marier. Ai-je droit à un congé payé ?
"Je vais me marier au mois de juin. J’en ai informé mon employeur en lui demandant à combien de jours officiels de congés j’avais droit à cette occasion. Celui-ci m’a répondu que j’avais droit à deux jours mais que ceux-ci ne me seraient sûrement pas payés. Légalement, à combien de jours ai-je droit et combien me seront payés ?"
Véronique, Genève
Une tante peut-elle épouser son neveu ?
"Est-il vrai qu’une nouvelle loi autorise le mariage entre oncle et nièce ainsi qu’entre tante et neveu ?"
Ghyslaine, Les Avanchets
Succession : mes droits en tant que concubine
"Mon compagnon avec qui je vis depuis 5 ans a un enfant issu d’une précédente union. Nous sommes en train de discuter d’un éventuel mariage. Je souhaiterais savoir si aujourd'hui en tant que concubine je pourrais hériter s'il venait à décéder. À quelles conditions pourrait-il m’instituer comme seule héritière ?"
Pascale, Vaud
Les données d'état civil sont rarement divulguées aux tiers
"Mon père vit en concubinage. Cependant, j’ai appris que sa compagne se présentait comme étant son épouse. Je ne savais pas qu’il s’était remarié et ignore si cela est vrai.Auprès de quel registre puis-je le vérifier ? Et comment être sûr de la réponse s’il s’agit d’un mariage célébré à l’étranger ?"
Robert
Divorce : ma demande est-elle recevable ici ?
"Je me suis marié il y a 6 ans à Genève et je souhaite désormais divorcer. Je suis de nationalité espagnole et ma femme est allemande. Depuis notre mariage nous sommes domiciliés à Genève. J’ai néanmoins appris que ma femme envisage de déménager et de s’installer en Allemagne prochainement. Au vu de notre nationalité étrangère, je souhaite savoir si je peux tout de même introduire une demande en divorce à Genève. Le droit suisse sera-t-il applicable ?"
Diego, Puplinges
Notre rente maximale AVS
"Mariés depuis 1967, mon épouse et moi-même avons toujours cotisé à l’AVS. Il y a quelques années, j’ai demandé à ma caisse AVS une estimation de nos rentes de vieillesse. Celle-ci nous a répondu que la rente maximale pour les couples mariés s’élevait au total à CHF 3'315.-.Est-ce exact ?"
José, Le Grand-Saconnex
Nos petits-enfants sont-ils héritiers ?
"Je suis mariée depuis plus de 35 ans sous le régime de la séparation de biens. Je souhaiterais savoir qui va hériter lors du décès de mon mari qui est gravement malade. Nous avons eu deux enfants qui sont déjà parents de 2 enfants chacun. Mes petits-enfants vont-ils également percevoir une part de l’héritage de leur grand-père de par la loi ?"
J, Onex
Le testament
"Nous sommes mariés sous le régime ordinaire de la participation aux acquêts et n’avons pas d’enfant commun. Mon conjoint n’a aucun héritier à part moi-même. Il souhaite rédiger un testament prévoyant que la moitié de sa fortune ira à mon fils issu d’un précédent mariage et l’autre moitié à une association. Le peut-il ?Si mon époux se rend chez un notaire pour rédiger le testament, celui-ci aura-t-il plus de valeur ?"
Anne, Genève
Mariée en France, divorcée en Suisse ?
"Je me suis mariée en France avec un tunisien. Aujourd’hui et depuis 3 ans, mon mari habite en Suisse et moi en France voisine. J’ai des problèmes de santé. Mon mari a déposé une requête en divorce en Suisse. Pouvait-il déposer sa requête en Suisse ? Suis-je obligée de me rendre au Tribunal en Suisse ? Pourrais-je prétendre à la moitié de sa caisse de prévoyance professionnelle ?"
F. France
Et si jamais je divorçais…
"Je suis sur le point d’épouser mon prince charmant et, au risque de passer pour quelqu’un de pessimiste voire d’égoïste, j’aimerais déjà planifier les conséquences financières d’une éventuelle séparation. Puis-je en sus du choix du régime de la séparation de biens conclure une convention prévoyant qu’aucune contribution d’entretien ne sera versée de part et d’autre ?"
Gigi, Genève
Mariage pour la nationalité, gare …
"Ma fille veut se marier pour que son ami obtienne des papiers suisses. Que dit le droit à propos de tels mariages ?"
Louis, Onex
En quoi consiste la séparation de biens ?
"J’ai lu votre article paru le 8 février dernier concernant le régime matrimonial ordinaire. Si j’ai bien compris, par contrat de mariage, l’on peut décider d’être soumis au régime de la séparation de biens en lieu et place du régime de la participation aux acquêts.
En quoi consiste le régime de la séparation de biens ?
Est-il exact que dans certains cas les époux sont automatiquement soumis à ce régime ?"
Véronique, Meyrin