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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Manifs : les règles
"Je suis membre d’une association pour la défense de l’environnement. Pour mieux faire passer notre message auprès de la population, j’aimerais proposer à notre comité d’organiser un défilé. Je me demande toutefois de quel genre d’autorisation on a besoin pour manifester dans les rues de Genève. Pouvez-vous me renseigner ?"
Jacques, Genève
Association et cotisation
"J’ai reçu une convocation pour une assemblée générale de mon association. La direction écrit que seuls pourront participer les membres qui auront payé leur cotisation annuelle avant l’assemblée générale. Peut-elle exiger cela si les statuts ne disent rien ?"
Francis, Plan-les-Ouates
Chiens et enfants : une cohabitation parfois difficile
"Je me promène souvent avec mes enfants au bord de l'Arve et beaucoup de chiens s'y baladent aussi sans laisse et souvent à quelques 50 mètres de leur maître. Mes enfants sont terrorisés lorsque ces grosses bêtes viennent les renifler. J'aimerais savoir s’il existe un article de loi qui dit que l'on doit garder son chien en laisse dans n'importe quelle situation ou que l'on peut les laisser en liberté dans de grands espaces de verdure. Merci."
Fanny, Veyrier
Tous-ménages et lettres ouvertes
"J’ai pris connaissance du fait que certaines personnes ont recours à des communications tous ménages ou à des lettres ouvertes pour régler leurs litiges. A quelles conditions la loi le permet-elle ?"
François, Troinex
Quid de la redevance pour la TV sur le Net ?
"J’écoute souvent la radio et je paie donc la redevance BILLAG de réception des programmes radio. Par contre, je n’ai pas de télévision et ne paie donc pas la redevance BILLAG de réception des programmes de télévision. Est-ce que j’ai le droit de regarder la télévision sur Internet ?"
Yvette, Crans
De l'indépendance de l'avocat
"Pourquoi un avocat ne pourrait-il pas être employé par la banque qu’il représente en justice ?"
Eliane, Genève
La procédure en changement de nom
"En pleine recherche d’emploi, j’ai l’impression que mon nom me porte préjudice. Il paraît qu’il est possible de changer de nom en Suisse.Est-ce vrai et quelle est la procédure ?"
Jean, Lancy
Mon club de fait plus d'assemblées
"J’ai découvert que l’association de laquelle fait partie mon club de gym n’a plus convoqué d’assemblée annuelle depuis longtemps et qu’elle continue cependant de fonctionner et de prendre des décisions en comité restreint (deux membres).Cette situation est-elle normale ?"
Théodore, Grand-Lancy
Interdit de casino sans motif connu !
"Depuis près de deux ans, un casino suisse me refuse l’accès sans la moindre explication. Je n’ai aucun problème lié aux jeux, à l’alcool et ne fais l’objet d’aucune poursuite. Le casino invoque l’autorisation que la loi fait aux maisons de jeu de refuser l’entrée à une personne sans fournir de motif.Qu’en est-il ?"
Raphael, Genève
Comment faire pour avoir un chien
"J’aimerais avoir un chien. Une amie française m’a dit que posséder un animal est devenu très difficile en France. Qu’en est-il en Suisse et à Genève ?"
Tania, Genève
Faire du chocolat, sans l’être…
"J’aimerais me lancer dans la fabrication de chocolat. La création d’une entreprise ne me pose pas de problème. Qu’en est-il d’éventuelles contraintes concernant la fabrication même du chocolat et l’étiquette ?"
Vanessa, Onex
Les avantages d’un troisième pilier B
"J’ai lu votre contribution du 24 octobre 2016 concernant le troisième pilier « A », J’aimerais me constituer une prévoyance mais on m’a également parlé d’un troisième pilier « B » et franchement je ne comprends pas bien la différence. Offre-t-il les mêmes avantages, notamment fiscaux ?"
Jacques, Carouge
Les droits de mon premier livre
"J’aimerais mettre mon premier livre sur le marché et je me demande comment faire pour défendre les droits d’auteur et les droits d’édition contre une utilisation abusive ?"
Jacques, Genève
Ôter ma photo de Facebook
"Quelqu’un a publié sur Facebook ma photographie. Puis-je exiger qu’elle soit enlevée ?"
Ana, Onex
Devenir Suisse et vivre en France
"Je suis de nationalité française et ayant grandi à Genève, je souhaiterais désormais m’installer en France tout en obtenant la nationalité suisse. Est-ce possible ?"
Anita (Lancy)
Où est mon domicile légal ?
"Il m’a souvent été posé la question de savoir si j’étais domiciliée en Suisse. Qu’entend-on par « être domicilié en Suisse », suffit-il d’y avoir une adresse ?"
Annie, Thônex
Boîtes aux lettres : règles fédérales !
"Je souhaiterais installer une nouvelle boîte aux lettres devant ma villa située à Chancy et j’ai déniché sur un site internet un modèle sans boîte à lait. Un ami m’a cependant déconseillé de la commander car, selon lui, la Poste a fixé des règles dans le domaine. Est-ce exact ?"
Mario, Chancy
Peut-on récolter des listes de clients ?
"Est-il licite de récolter des données biométriques ou des listes de client ? Est-ce que ces informations peuvent être transférées à l’étranger ?"
Marco, Genève.
L'assistance est garantie
"Je ne dispose pas des moyens suffisants pour recourir au service d’un avocat. A quelle condition ai-je droit à ce que l’on appelle l’assistance juridique ?"
Léon, Carouge
Qui a le droit de sortir armé ?
"Je souhaiterais savoir s’il existe en Suisse un droit comme aux États-Unis de porter une arme à feu dans les rues ?"
Tania, La Plaine