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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Reprise du contrat de bail
"Je suis locataire d’un appartement à Genève depuis 17 ans, dans lequel je vis avec mon fils âgé de 25 ans. Je souhaite déménager prochainement pour des motifs personnels mais mon fils a manifesté son envie de rester dans le logement. Dans ce contexte, j’aimerais savoir si mon fils pourra reprendre le contrat de bail à son nom et, en particulier, que cela se fasse sans augmentation de loyer ?"A. Onex
Jusqu'où peut-on augmenter le loyer ?
" Etant sur le point de signer d’un nouveau contrat de bail, je me demandais s’il existait une limite à l’augmentation du loyer par rapport au loyer précédent. Les règles sont-elles les mêmes pour les locations à vocation commerciale ? "
On me propose un nouveau bail...
Je suis titulaire d’un bail renouvelable d’année en année et ma régie m’a adressé il y a quelques temps déjà une proposition de nouveau bail de cinq ans avec un loyer majoré indexé à l’inflation que je n’ai pas acceptée. Malgré cela, ma régie persiste à vouloir augmenter mon loyer avec pour motif l’augmentation du coût de la vie. J’ai répondu que cela n’est pas possible puisque mon bail en vigueur ne prévoit pas une telle clause. Qui a raison?
G. Genève
Coopérative d'habitation et frais de rénovation
Je suis membre et locataire d’une coopérative d’habitation depuis plus de trente-cinq ans, soit depuis la création de l’immeuble. J’ai récemment obtenu l’autorisation de rénover ma salle de bains aux frais de la coopérative à condition que mon loyer augmente de CHF 60.- par mois durant 20 ans, ce qui correspond au coût total des travaux prévus pour un montant de CHF 14'200.-. Est-ce légal ?
F. Genève
Augmentation de loyer : la régie doit respecter certains délais
"Nous avons reçu le 4 octobre dernier une augmentation de loyer au 1er décembre 2006. Nous ne contestons pas l'augmentation. Cependant, la régie ne doit-elle pas nous avertir au minimum 3 mois à l'avance, à savoir que nous aurions dû recevoir l'avis de modification le 31 août 2006 pour une augmentation au 1er décembre 2006 ?"
Claudine, Genève
Obtenir un code d’accès
"En sortant de chez moi le matin, je trouve sporadiquement mon paillasson inondé d’urine. La régie n’est d’accord d’installer un code à l’entrée de l’immeuble que moyennant une hausse de loyer de CHF 11.- par mois et par appartement. Certains locataires n’étant pas d’accord, l’installation n’a pas été faite. Que puis-je faire ? Consigner mon loyer ?"
Natacha, Genève
Puis-je contester une hausse de loyer ?
"Je me suis inscrit sur la liste des personnes intéressées par un bel appartement aux Eaux-Vives. Comme la peinture a été refaite, la régie a décidé que le prix serait de CHF 1’900.- et non plus de CHF 1'700.- comme pour le précédent locataire. Ce loyer me semble très élevé, que faire ?"
Phillip, Veyrier
Hausse de loyer : dois-je accepter ?
"Je suis « informé » par le nouveau propriétaire de mon immeuble d’une forte augmentation de loyer avec menace de résiliation de bail. En effet, mon loyer, très bas, n’a pas été augmenté depuis l’an 2000. Le nouveau propriétaire s’empresse maintenant de revaloriser drastiquement les loyers, ce qui est compréhensible. Retraité depuis 1991, je désire fermement rester dans mon appartement pour encore quelques années. J’accepte une « raisonnable » augmentation de loyer, mais pas son doublement ! Que faire ?"
Charles, Genève
Hausse de loyer sans contrepartie
"Au mois de septembre 2007, j’ai accepté une majoration de loyer mensuel de CHF 200.- parce que le propriétaire de mon immeuble m’avait dit que la chaudière, en piteux état, devait être réparée ou remplacée immédiatement! Or cette chaudière est toujours en place et d’après le chauffagiste, qui est venu récemment la chaudière « tient le coup » pour une année encore. Que puis-je faire ?"
Gaby, Bernex
Droits des locataires face à une augmentation de loyer
"Je suis propriétaire d’une maison que j’ai mis en location depuis quelques années. De nouveaux locataires viennent d’emménager. Le contrat de bail a été signé il y a quelques jours. Le loyer a été augmenté de 40 % par rapport à ce que payaient les anciens locataires. Cette hausse peut paraître disproportionnée, mais le loyer que je demande se situe juste en-dessous de la limite des loyers usuels de la région pour une maison comme la mienne.Le loyer n’a pas été contesté. Cependant, il me semble que les locataires ont un délai de 30 jours pour le faire et qu’il faut remplir un avis officiel indiquant la différence de loyer entre l’ancien et le nouveau propriétaire.Est-ce bien juste ? Et quels sont les risques si j’oublie de leur transmettre l’avis dûment rempli ?"
A, Versoix.
Travaux : que peut exiger le locataire ?
"Lorsque le bail passe aux héritiers ensuite du décès, la régie est-elle autorisée à augmenter le loyer comme elle le ferait avec un nouveau locataire ? Si rien n’a été fait pendant depuis 20 ans peut-on demander des travaux sans augmentation du loyer ?"
Bernard, Vernier
Léguer notre bail à notre fille ?
"Très intéressés par votre réponse concernant le « maintien du bail de grand-maman », nous souhaiterions savoir si nous pouvons léguer le bail de notre appartement à notre fille unique sans augmentation massive du loyer."
May-Christiane et René, Genève