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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Vive les vacances ! Mais combien de jours ?
"Je me permets de vous solliciter pour avoir des informations générales s’agissant des vacances et la manière dont elles doivent être prises et calculées. Je travaille un samedi sur deux et bénéficie d’un jour de congé durant la même semaine en compensation. Comment dois-je compter mes jours de vacances : une fois six jours et une fois cinq jours ou chaque semaine à 5 jours ?"
Marc, Genève
Les délais de congé et de protection
"Je suis employé dans une entreprise à Lausanne depuis maintenant presque trois ans et suis actuellement en incapacité de travail depuis un mois pour des raisons de santé. Mes collègues m’ont informé que je risque d’être licencié. Le délai de congé est-il d’un ou deux mois ?"
Alexandre, Morges
Le licenciement économique
"J’ai été licencié de la société pour laquelle je travaillais depuis 18 mois, soi-disant suite à une réorganisation des équipes de ventes en Suisse et à des problèmes financiers. Or, j’ai appris que la société a réembauché une autre personne pour le même travail que j’effectuais moins de 6 mois après mon départ.Je suppose que la restructuration et l’aspect financier n’étaient ainsi qu’une excuse pour me donner mon congé! Pourrait-il être qualifié d’abusif ?"
David, Genève
Enceinte et malade : le congé maternité peut-il être réduit ?
"Je suis enceinte et j’ai malheureusement des problèmes de santé dus à ma grossesse. Pendant un certain temps, j’ai été dans l’incapacité totale de travailler et mon médecin m’a maintenant mise à temps partiel. J’ai entendu dire qu’en cas d’arrêt maladie prolongé, mon employeur pouvait me supprimer des jours de vacances, voire une partie de mon futur congé maternité ? Est-ce vrai ?"
Delphine, Gaillard
Licenciée après dix ans : quel est le délai de congé ?
"Je travaillais depuis dix ans dans une entreprise. Je me suis faite licencier pour justes motifs. Pendant combien de mois mon employeur doit-il encore me verser un salaire ?"
Muriel, Lausanne
Licenciement et grossesse : les obligations du patron
"J'ai été licenciée, selon mon contrat, avec un préavis de trois mois. Quelles obligations aura mon employeur si je tombe enceinte durant cette période ?"
Sam, Genève
Un employé n’a pas à payer la taxe professionnelle
"Je travaille dans la restauration à Genève ; mon employeur retient sur mon salaire, une fois par année, la taxe professionnelle. Celle-ci me semble être due par l'employeur lui-même. En a-t-il le droit ?"
Stéphane, Genève
Dates de vacances imposées : un droit du patron ?
"Mon cousin travaille depuis plusieurs années dans une petite société de génie civil et il n'a toujours pas de contrat écrit ; est-ce normal ? De plus, est-ce que la société a le droit de déduire automatiquement une semaine de vacances (sur 4 annuelles) pendant les fêtes de Noël parce que le patron ferme la boîte ?"
Claudia, Corsier
Je vais me marier. Ai-je droit à un congé payé ?
"Je vais me marier au mois de juin. J’en ai informé mon employeur en lui demandant à combien de jours officiels de congés j’avais droit à cette occasion. Celui-ci m’a répondu que j’avais droit à deux jours mais que ceux-ci ne me seraient sûrement pas payés. Légalement, à combien de jours ai-je droit et combien me seront payés ?"
Véronique, Genève
Victime de mobbing : que faire ?
"Que dois-je faire si je subis du mobbing sur mon lieu de travail ?"
Laurence, Genève
Licenciement et gratification de fin d’année
"Je viens de me faire licencier et j’aimerais savoir si j’ai le droit de demander une partie du bonus que je reçois normalement à la fin de l’année ?"
Pascal, Genève
Mon certificat de travail est incomplet
"J’ai été licenciée récemment et mon employeur m’a donné un certificat de travail qui ne parlait pas du tout de ce que j’avais fait dans l’entreprise. Est-ce que je peux lui en demander un plus complet ?"
Sandrine, Genève
Contrat de travail modifié. Légal ?
"Je travaille depuis de nombreuses années à 80% dans une entreprise. Je viens de recevoir par courrier recommandé leur choix de m’employer dès le mois prochain à 60%. Mon employeur a-t-il le droit d’agir de la sorte ?"
Marie, Genève
Travail temporaire
"Je me suis inscrite dans une agence de placement temporaire et j’ai signé un contrat. J’aimerais savoir ce qui se passe si je trouve du travail grâce à elle et que je suis engagée par l’entreprise ; est-ce que je reste liée avec l’agence de placement ?"
Corinne, Vaud
La résiliation immédiate du contrat de travail
"Je dirige une petite entreprise familiale qui traverse des relations conflictuelles avec l’un de ses employés. Je souhaiterais savoir dans quel genre de cas je pourrais procéder à une résiliation immédiate de son contrat de travail ?"
Maxime, Genève
Suis-je assez indemnisée pour l’utilisation de ma voiture ?
"Etant représentante, j’utilise mon véhicule privé lors de mon activité professionnelle. Je reçois une indemnité de 62 ct. par kilomètre. Comment savoir si cette indemnité est calculée juste en tenant compte de la forte augmentation du prix de l’essence ? Si j’ai un accident de voiture pendant mon déplacement professionnel, comment cela se passe-t-il au niveau de mon assurance accident ?"
Marie, Genève
Mamans de jour
"Nous recherchons une maman de jour pour notre petite fille. Récemment, on m'a vivement recommandé une personne qui n'est pas agréée. Je vais la rencontrer. Que risque-t-elle en cas de dénonciation ?"
Tania, Genève
La marche à suivre aux Prud'hommes
"J’ai été citée comme témoin dans le cadre d’une procédure au Tribunal des Prud’hommes à Genève. En début d’audience, la Présidente m’a demandé quelle était ma fonction dans l’entreprise contre laquelle la procédure était dirigée. Je lui ai répondu que j’étais la conjointe du propriétaire. La Présidente a donc déclaré que je ne pouvais pas être entendue à titre de témoin mais uniquement à titre de renseignement. Est-il possible qu’aujourd’hui je puisse à nouveau être entendue à titre de témoin et non à titre de renseignements ?" Aude, Thonex
Quel for pour agir contre mon employeur
"Je suis actuellement employé et travaille pour une société à Genève dont le siège se trouve également à Genève. Je suis néanmoins domicilié dans le canton de Vaud. Puis-je introduire une action à l’encontre de mon employeur dans le canton de Vaud ?"
Nicolas
Ce que dit la loi des pauses au travail
"Je suis vendeuse dans une librairie à Genève. Je travaille debout et j’aimerais bien pouvoir m’asseoir de temps en temps. Est-ce que j’ai le droit à une pause toutes les deux heures ?"
Muriel, Nyon