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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ?
"Je ne suis plus satisfait par mon travail depuis quelques temps. Une nouvelle opportunité s’offre à moi que j’aimerais saisir. Il s’agit du même travail dans une entreprise similaire. J’ai moi-même créé mon portefeuille-client, grâce à mes qualités tant professionnelles que personnelles, même si je suis conscient que mon employeur a payé certains frais liés à mes prospections. Mon contrat contient une « clause de non-concurrence ».Ces clients peuvent-ils me suivre ?"
Alex, Carouge
Pas de vacances pour le patron
"Je suis patron d’un commerce, sous la forme d’une société anonyme. Je suis le seul membre du conseil d’administration. Pendant mes vacances, le commerce était fermé. A mon retour, lorsque j’ai été récupérer l’ensemble de mon courrier à la poste, une mauvaise surprise m’attendait, soit une décision des autorités pour avoir soi-disant enfreint la loi sur le travail, le délai de 10 jours pour m’y opposer étant déjà échu.Pourquoi la dénonciation m’est-elle adressée directement et puis-je encore m’y opposer ?"
Gilbert, Genève
Un déménagement donne-t-il droit à un jour de congé ?
"J’emploie environ dix personnes au sein de mon entreprise. Il y a quatre mois, l’un de mes employés a pris un jour de congé pour effectuer son déménagement. Il doit à nouveau changer de domicile aujourd’hui et entend reprendre un jour de congé pour ce faire.Y a-t-il une obligation générale de l’employeur d’octroyer des jours de congé à ses employés pour cause de déménagement en cours d’emploi ?Dois-je rémunérer mon employé pour ce jour de congé ?"
Robert, Vaud
Un certificat de travail après coup ?
"J’ai demandé un certificat de travail à mon ancien patron qui me le refuse au motif que les rapports de travail ont pris fin il y a un peu plus d’un an.En a-t-il le droit ? Que dois-je faire pour l’obtenir ?"
Alex, Carouge.
Dommage chez un client, qui est responsable ?
"Je dirige un groupe d’une dizaine de personnes au sein d’une entreprise. Une des personnes faisant partie de ce groupe aurait apparemment causé un dommage assez conséquent à une cliente lors de l’exécution d’un travail chez cette dernière.Ma question est la suivante : Qui est responsable ? Mon chef en sa qualité d’employeur ou moi qui ai donné les instructions ? Si c’est mon employeur qui est responsable, peut-il ensuite se retourner contre moi ?"
Richard, Nyon
Licenciement et vacances en retard
"J’ai reçu un courrier recommandé de la part d’un ancien employé récemment licencié, lequel exige que je lui verse le montant correspondant aux vacances qu’il n’a pas prises durant les années 2007 à 2010. Ai-je le droit de refuser ?"
Anne, Genève
Allaiter sur son lieu de travail ?
"Je viens de reprendre le travail après mon congé-maternité. Je me demande si je peux demander à mon patron de me laisser du temps pendant mes heures de travail pour allaiter mon fils ?"
Barbara, Genthod
Mes vacances horlogères …
"Je travaille dans le domaine de l’horlogerie et j’ai 5 semaines de vacances par année, dont 3 sont fixées par mon employeur à la fin du mois de juillet.Peut-il me l’imposer ?"
David, Vaud
Résiliation et arrêt maladie
"De santé fragile, je suis en arrêt maladie depuis plus de 5 mois. Existe-t-il un risque que ma patronne me licencie ?"
Patrice, Genève
Harcélement sexuel
"Comment sait-on si on est victime d’un harcèlement sexuel ? Des gags vulgaires incessants des collègues masculins sont-ils suffisants ?"
Marina, Genève
Rachat de société : droits de l'employé
"Mon entreprise vient de se faire racheter par une autre société. Mon contrat étant de durée indéterminée, qu’adviendra-t-il du bonus, heures supplémentaires effectuées et conditions salariales en vigueur avec mon ancien employeur ?"
Valérie, Givrins
Licencié avant le terme du contrat
"Bonjour, je travaille pour une société de téléphonie. Mon contrat devait arriver à terme en mars 2013 mais mon employeur m’a appris récemment qu’il ne pouvait plus me garder pour des raisons économiques. Est-ce légal ?"
Nils, Onex
Devrai-je travailler le 1er août ?
"Je travaille en tant que secrétaire dans une entreprise à Genève active majoritairement sur le marché français. Mon employeur m’a annoncé que je devrai travailler le 1er août 2013 puisque ce n’est pas un jour férié en France. Est-ce légal ?"
Jeanne, Perly
Mon certificat de travail me déplaît
"Mon employeur m’a délivré un certificat de travail que j’estime pour le moins désagréable. Que peut-on demander de faire figurer dans un certificat de travail ? Puis-je demander d’éliminer des éléments que je trouve négatifs ?"
Florian, Bardonnex
Règlement de travail contesté
"Je travaille dans une entreprise de nettoyage depuis près de 5 ans et aujourd’hui mon employeur a décidé de modifier le Règlement de travail qui contient notamment les modalités des horaires de travail. Tous les employés sont obligés de signer le nouveau Règlement à défaut de quoi l’employeur a d’ores et déjà indiqué qu’il ne maintiendrait pas les rapports de travail. Je m’oppose à la modification de ce Règlement. Est-ce juridiquement possible ?"
Magaline, Bernex
J’étais malade en vacances !
"Je suis tombée malade pendant mes deux semaines de vacances. J’ai dû d’ailleurs aller consulter un médecin et je n’ai pas pu prendre l’avion. Est-ce que je peux récupérer ces jours de maladie ?"
Mélissa, Carouge
Venir travailler ici, comment faire ?
"Je suis d’origine polonaise et j’aime découvrir le monde. J’ai plusieurs amis en Suisse qui me proposent de venir m’installer dans la région de Genève pour sa qualité de vie très « internationale », mais je ne peux l’envisager que si j’ai la possibilité de travailler dans votre pays. Or, il paraît qu’il est difficile d’obtenir une autorisation. Pouvez-vous m’indiquer comment je dois m’y prendre ?"
Catherine
J’ai dû me déclarer malade. Normal ?
"En cette période hivernale favorable aux virus, mes deux enfants sont tombés malades et je n’ai pas pu les amener à l’école en raison de leur fébrilité et de leur état contagieux. Pour ne pas fâcher mon employeur qui est plutôt susceptible, j’ai dû me déclarer moi-même malade car mon entreprise ne donne pas de congé dans ce genre de situation. Trouvez-vous cela normal ?"
C. Meyrin
Le risque d’avoir un employé sans permis
"L'un de mes collègues a engagé une femme de ménage pour laquelle il a cotisé à l'AVS et conclu les assurances nécessaires. Lors d'un contôle, il s'est cependant avéré que cette personne n'avait pas d'autorisation de séjour ou de travail en Suisse. Que risque-t-il ?" Olivier, Genève
On m’a refusé mes dates de vacances !
"Je m'étais mise d'accord avec mon employeur pour prendre quelques vacances en cette période de week-ends prolongés, mais il ne m'a finalement pas permis de partir en raison d'un surcroit de travail. Je me suis montrée compréhensive mais j'aimerais savoir s'il a le droit de m'imposer de telles exigences."
C., St-Maurice