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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Ma voisine ne veut pas de clôture
"J’aimerais séparer ma parcelle de celle de ma voisine par une palissade en bois. Ma voisine est opposée à tout type de séparation. Qu’en est-il ?" Marie-Claire, Thônex
Peinture en copropriété
"Je suis propriétaire d’une villa faisant partie d’un lotissement de quatre maisons qui est constitué en propriété par étage. Lors de mon retour de vacances, j’ai constaté que l’une de mes voisines avait repeint la façade de sa maison d’une couleur différente des autres. En a-t-elle le droit ?" Rita, Versoix
Mon voisin ne taille pas sa haie
"Je suis propriétaire d’une villa dans un lotissement de 4 villas, constitué en propriété par étage. L’un des propriétaires ne se préoccupe absolument pas de l’entretien de sa haie, de telle sorte que j’ai dû la tailler, afin de garantir une certaine propreté. Quelles sont ses obligations par rapport à son jardin ?" Jacques, Collonge-Bellerive
Dérangé par une station de lavage
"J’habite en zone industrielle à côté d’une station de lavage qui est ouverte 24 heures sur 24. Le bruit me dérange parfois et je me demande si le propriétaire de la station de lavage ne devrait pas la fermer pendant la nuit. Qu’en est-il ?"
Jean, Carouge
Indemnité possible en cas de Travaux
"Puis-je exiger une indemnité suite à des travaux de longue durée effectués sur l’immeuble voisin au mien ? Cela change-t-il quelque chose que je sois propriétaire ou locataire ?"
Puis-je faire tailler la haie du voisin ?
"La haie de mes voisins déborde sur notre propriété depuis plusieurs mois. Au contraire des années précédentes, ils ne l’ont pas taillée depuis le mois de septembre et cela devient vraiment gênant. En plus des désagréments esthétiques et d’ombrage, les plantes empiètent sur notre propriété et nous griffent lorsque nous tondons le gazon. Il me semble normal que la charge d’entretenir cette haie leur revienne, mais quand est-il juridiquement ?" Anne, Vaud
Mes voisins sont trop bruyants
"Je suis locataire dans un immeuble. Depuis des années les voisins du dessus ont des chiens qui aboient toute la journée et les voisins du dessous font du bruit jusque tard dans la nuit. J’ai essayé de leur parler ainsi qu’à mon bailleur, mais rien n’a changé et personne ne veut prendre de mesures. Vous aviez donné des conseils dans une chronique en 2004, sont-ils toujours valables ? Que puis-je faire ?"
A., Genève
Les noix du voisin tombent chez moi
"L’arbre sur la parcelle de ma voisine (à 80cm de la mienne) fait de l’ombre sur tout mon jardin. De plus, l’automne venu, je me vois obligée de ramasser les feuilles de cet arbre, sans compter les noix qui tombent dans mon jardin et que mes chiens mangent, ce qui leur provoque des maux d’estomac, donc des frais de vétérinaires. Est-il possible d’obliger la propriétaire du noyer à le faire élaguer ?" Alessandra, Genève
Répartition des frais de chauffage
"Locataire dans un immeuble des Pâquis, la régie refuse de me transmettre les factures de chauffage adressées à mes voisins. Est-elle en droit de refuser de me les donner car la répartition des frais de chauffage me semble fantaisiste et je souhaiterais pouvoir la vérifier ?"
Francis, Genève
La distance entre arbres et voisins
"Je voudrais savoir si je peux planter des arbres à moins de 3 mètres de la propriété voisine. Il s'agit d'arbres qui devraient atteindre plus de 6 mètres de hauteur et je ne veux pas avoir d’ennui avec mes voisins." W., Genève
Le chien du voisin a mordu mon fils
"Mon fils a été mordu par le chien du voisin alors qu'il jouait sur le trottoir.Le propriétaire du chien ne semble pas prendre conscience de la gravité de cet acte et je souhaite savoir comment je dois procéder pour écarter un tel danger pour les enfants du quartier, ne serait-ce qu'en mettant les frais médicaux de cette mésaventure à la charge de la personne qui en est responsable."
Ben, Genève
Les arbres du voisin colonisent mon jardin
"Le printemps est de retour officiellement à Genève avec le premier bourgeon du marronnier de la Treille. Comme chaque année, c’est malheureusement aussi mon voisin qui va me rendre marron avec ses arbres qu’il n’entretient pas et qui colonisent toujours plus mon jardin. Cette année, je suis décidé à les élaguer moi-même, mais je me demande quand même si j’ai le droit de me faire justice propre sans risquer d’ennuis…" Yves, d’une Commune genevoise
Arranger le palier de la copropriété
"J’habite dans un appartement en copropriété et j'aimerais aménager le palier pour le rendre plus joli et plus confortable. Mes voisins directs sont d’accord, ce qui n’est pas le cas des autres familles. Puis-je me passer de leur consentement ?" O. Genève
J'ai taillé la haie du voisin: en ai-je le droit ?
"Habitant une villa donnant sur un chemin privé appartenant aux bordiers, chacun est obligé de tailler sa haie jusqu’à la limite de sa propriété marquée par un petit muret et un treillis. L’un des propriétaires ne se conforme pas à cette limite, sa haie gênant la circulation vu l’étroitesse du chemin. Après plusieurs demandes, j’ai taillé un arbuste qui rayait les voitures et empêchait le croisement. En ai-je le droit ?"
A. Genève
Voisinage malodorant : quelles voies de droit ?
"La ventilation de la cuisine de mes voisins donne directement sous mon couvert qui est en partie fermé. A cet endroit se trouvent ma porte d’entrée et ma place de parking. Au quotidien, on doit supporter les odeurs et cela devient vraiment désagréable. Je vous sollicite donc pour savoir ce que la loi me permet de faire."
Thomas, Chêne-Bougeries