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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Je suis passionné d’armes
Je suis passionné d’armes, notamment de collection, et je possède un terrain dans la campagne genevoise éloigné de toute habitation. Je précise que je suis titulaire des autorisations nécessaires pour la possession de ces armes et suis formé à leur maniement. Serait-il possible que je m’entraine au tir sur ledit terrain ? A qui dois-je demander l’autorisation et quelles sont les chances pour que je l’obtienne ?
Carlo, Genève
Possible cas de soustraction d'impôts
Le directeur de la société qui m’emploie utilise l’argent de celle-ci à des fins privées, par exemple pour ses achats le week-end ou les frais de son véhicule personnel alors qu’il déduit un forfait pour les transports dans sa déclaration d’impôts. Il récupère également l’ancien matériel informatique de l’entreprise. Outre une action pour le dommage causé à la société, y a-t-il moyen d’agir au niveau fiscal ?
X, Genève
Photographier des dealeurs est-il interdit?
Est-il légal de photographier des gens opérant une activité illicite dans la rue et de poster ces images sur un réseau social ? Que risque-t-on ?
JF, Genève
Voiture d'occasion: marché de dupes
J’ai récemment acheté une voiture d’occasion pour la somme de CHF 7'500.-. Après cet achat, je me suis rendu dans différents garages de la marque et tous mes interlocuteurs m’ont informé que cette série avait été rappelée et qu’elle n’était plus produite en raison de problèmes de boite à vitesses automatique. Je suis donc retourné auprès du vendeur, afin de lui restituer la voiture. Celui-ci a refusé de la reprendre. Que puis-je faire ?
Bernard, Genève
Contrôle de routine: interdit de téléphoner
J’ai récemment été arrêté par des policiers alors que je circulais en ville. Tandis que ceux-ci contrôlaient mes papiers et faisaient le tour de la voiture, j’ai reçu un appel auquel j’ai répondu puisque mon moteur n’était pas en marche. L’un des policiers m’a alors intimé l’ordre de raccrocher. J’ai donc allumé une cigarette et j’ai aussitôt reçu l’injonction de l’éteindre! La police a-t-elle vraiment tous les droits lors d’un contrôle de routine?Christian, Genève
Le fameux principe "pas vu, pas pris"
Je fais suite à votre chronique publiée le 9 avril 2018 dans laquelle vous expliquiez qu’il est interdit de franchir une ligne blanche et cela même dans le but de dépasser un vélo. La route de Vich à Begnins comporte une montée de deux kilomètres comprenant une ligne de sécurité. Les automobilistes, ainsi que les cars postaux, franchissent régulièrement cette ligne afin de dépasser des cyclistes. Ce comportement est-il réellement punissable ?
Eric, Vaud
La ligne blanche, en France et en Suisse
J’ai trouvé sur le web votre chronique « la ligne blanche est comme un mur » publiée le 9 juin 2014 dans laquelle vous indiquiez que sur la route, le franchissement de la ligne blanche est interdit en toute circonstance. Il me semble qu’en France, la règle n’est pas aussi stricte. Existe-t-il une différence entre nos deux pays concernant cette ligne de sécurité ?
Claude, Annecy
L'indépendance des juges au Tribunal fédéral
Est-il normal qu'un juge vaudois de notre Tribunal Fédéral tranche une cause vaudoise ? Les autres cantons autorisent-ils une telle pratique?
Daniel
Pompiers y a-t-il des limites aux Air Horn
" Depuis quelques mois, certains camions de pompiers utilisent, en plus de leurs sirènes habituelles, de puissants klaxons fabriqués à la base pour la navigation fluviale. Comme cette pratique est assez récente et que leurs sons sont vraiment très puissants et agressifs, je souhaiterais savoir s’ils ont été inscrits dans une nouvelle loi fédérale ou cantonale ? N’y a-t-il pas des normes sonores pour protéger la population ?"
V. Genève
Attention au clignotant dans les ronds-points
"Belle-maman été arrêtée par la police au motif qu’elle n’avait pas enclenché son clignotant à gauche dans un giratoire! Elle a reçu une amende CHF 150.- qu’elle a dû payer comptant et sur-le-champ au moment de son interpellation. Je suis très surpris. Est-ce vraiment légal ?"
Hugo, Vaud
Entrée en EMS faut il vendre la maison
"Mon grand-père est atteint de démence et il va falloir l’inscrire dans un établissement médico-social. Le prix de cet EMS s’élève à environ de CHF 95’000.- par année. Le seul bien de mon grand-père est sa maison. Il perçoit en outre une rente annuelle de CHF 24’000.-. Faudra-t-il que nous vendions cette maison ? Existe-t-il des aides ? Comment faire si ma grand-mère vit encore dans ce logement ?"
Martine, Genève
L’honneur et la diffamation
"Je souhaiterais savoir si l’honneur est toujours protégé par la loi. On m’a en effet reporté qu’une personne a sciemment parlé de moi de manière méprisable cet été, en soutenant notamment que j’aurais commis diverses infractions, ce qui n’est en réalité pas le cas. J’ai l’impression que de nos jours la justice ne s’intéresse plus à ce genre d’affaires, cela vaut-il la peine d’entreprendre quelque chose ?"
Luc, Genève
On m’a subtilisé ma carte bancaire
"J’ai été victime d’une subtilisation de ma carte de débit émise par une banque de la place vaudoise. C’était un samedi et je n’ai pas pu alerter ma banque rapidement. Les voleurs ont le jour même retiré la somme de CHF 5’000.- auprès du bancomat d’une autre banque. Qui va me rembourser: la banque, mon assurance ménage ou mon assurance responsabilité civile ?"
Marcel
Que signifie vraiment « être domicilié » quelque part ?
"J’ai suis souvent confrontée à la question "Etes-vous domiciliée en Suisse" ? Que signifie exactement "être domicilié(e)" ? Peut-on seulement avoir une adresse ou faut-il déposer ses papiers, s'assurer contre la maladie, payer ses impôts, etc ?"
Véronique, Vaud
Circulation routière : les mêmes règles pour tous ?
"Je roule très souvent à vélo et je voulais savoir dans quelle mesure le code de la route s’applique aussi aux vélos ? Dois-je respecter les mêmes panneaux de signalisation ? Et puis-je rouler sur le trottoir ?"
Andrea, Genève
Parkings : qui peut infliger quelle contravention ?
"J’ai lu, il y a quelque temps, que les agents municipaux de la fondation des parkings peuvent verbaliser de nouveaux types d’infractions qui étaient auparavant du ressort de la police. De quelles infractions s’agit-il ? En effet, en sortant d’un parking, j’ai tourné dans un sens interdit. Un contractuel s’est jeté devant ma voiture pour me donner une contravention pour cette infraction et parce que je ne portais pas de ceinture. Il m’a aussi demandé le carnet d’antipollution. En a-t-il le droit ?"
Amin, Genève
Le prix de la musique sur le Net
"Mon fils m'affirme que télécharger de la musique gratuitement n'est pas punissable par la loi. Personnellement, j'avais lu que même les privés étaient passibles de poursuites. Qui a raison ?"
Jackie, Genève
Amende surprise...
"J’ai reçu une amende de stationnement à la maison alors que je n’ai jamais trouvé le moindre PV sur le pare-brise de ma voiture. Comment est-ce possible ?"
Joëlle, Genève
Taxation sur le revenu et sur la fortune : quelle différence ?
"Pourriez-vous m'expliquer la différence entre une taxation sur le revenu et sur la fortune ? J’ai reçu une indemnité de licenciement et j’aimerais savoir comment elle sera taxée."
Madeleine, Le Lignon
Avait-il le droit d’enregistrer la séance ?
"J'ai participé la semaine dernière à une Assemblée Générale d'une association romande. L'un des participants a déposé un enregistreur sur la table du président d'assemblée sans avertir ni demander l'autorisation. En avait-il le droit ? Un participant s’étant insurgé, l’assemblée a voté pour autoriser l’enregistrement. Est-ce légal ?"
Michel, Troinex