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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Voisinage (2) : Les différences entre Genève et Vaud ?
"Je désire planter quelques arbres dans mon jardin, mais mon voisin se plaint pour sa vue et argumente que je dois respecter une certaine distance par rapport à la barrière qui nous sépare. Qu’en est-il ?" Jean, Genève
Vitesse inadaptée, amende d’ordre et contestation.
"Si un automobiliste se fait dresser une contravention pour vitesse inadaptée, n'est-il pas logique que la police fournisse avec précision le nombre de kilomètres-heure auxquels il roulait ?"
Adelita, Genève
Peut-on impunément traiter quelqu’un de fou ?
"Lorsqu'on dit à une personne qu'elle est folle, celle-ci peut-elle déposer plainte ? Si oui, jusqu'où peut aller cette plainte ?"
Marc, Chavannes
Quelle différence entre la diffamation et la calomnie ?
"Si j’ai bien compris votre dernière chronique, lorsqu'une personne dit de moi que je suis malhonnête à une tierce personne, je peux me sentir insultée puisque mon honnêteté est mise en doute voire jugée. Quels sont mes droits vis-à-vis de la personne médisante ?"
Myriam, Bernex
Le Legs
"Nous avons 3 enfants adultes. Nous possédons une résidence secondaire et d’entente avec toute la famille nous voulons léguer celle-ci uniquement à notre fils le plus jeune. Est-ce possible et quelles sont les précautions à prendre ?" Thien, Genève
Chiens et enfants : une cohabitation parfois difficile
"Je me promène souvent avec mes enfants au bord de l'Arve et beaucoup de chiens s'y baladent aussi sans laisse et souvent à quelques 50 mètres de leur maître. Mes enfants sont terrorisés lorsque ces grosses bêtes viennent les renifler. J'aimerais savoir s’il existe un article de loi qui dit que l'on doit garder son chien en laisse dans n'importe quelle situation ou que l'on peut les laisser en liberté dans de grands espaces de verdure. Merci."
Fanny, Veyrier
Droit du divorce, enfants à charge et pension alimentaire
"Je suis séparée sous le régime des mesures protectrices. Je garde la charge des deux enfants mais mon époux n’est pas astreint au paiement d’une contribution financière à moins qu’il touche un salaire supérieur à un certain montant. Le divorce devrait se faire bientôt. À quel moment faudra-t-il faire la demande pour une pension supérieure et auprès de quelle instance ? Le versement d’une pension alimentaire n’est-il pas obligatoire ?"
Hariet, Genève
Se protéger contre les excès des voisins
"Vos articles parus les 21 et 27 septembre m’ont particulièrement intéressée. J’ai un problème concernant ma résidence secondaire dans le canton de Vaud : les arbres d’un voisin me cachent progressivement la vue et surtout le soleil, puisqu’ils grandissent d’année en année. Vous dites que de deux à quatre mètres de distance de la limite, la hauteur maximale d’un arbre est de 9 mètres. Mais qu’en est-il lorsque, dans ce canton, l'arbre est situé à plus de quatre mètres de la limite de la parcelle ?" Gaby, Genève
Qu'est-ce que le « splitting » AVS ?
"Une personne m’a récemment parlé d’un « splitting AVS » qu’il faut nécessairement demander après le divorce, de quoi s’agit-il exactement ? Faut-il entreprendre une démarche particulière ?"
Pascal, Genève
Autorité parentale : un cas d'école
"Je suis enseignante et j’aimerais inviter le père d’un élève à une séance d’information. Cependant, il n’est pas titulaire de l’autorité parentale. La loi me permet-elle de le faire ?"
Eve, Genève
En instance de divorce et enceinte
"Je suis en instance de divorce et mon mari habite à l’étranger ; nous n’entretenons plus aucun contact. J’ai un nouvel ami, dont j’attends un enfant. En lisant les conseils d’un avocat dans un quotidien régional, j’ai pris peur : cet article disait que si un enfant naît dans les 300 jours qui suivent le divorce, l’ex-mari est présumé être le père. J’étais pourtant sûre que le père légal de mon enfant serait mon ami et ce dernier est très triste et très fâché. Nous nous sommes disputés et je suis désemparée. Que faire ?"
Sakura, Genève
Versement d'une pension alimentaire
"J’ai divorcé à Genève en janvier 2008. Selon le jugement, mon ex-mari qui habite à Genève doit me verser CHF 40.- de pension alimentaire pour l’enfant dont il est le père. Depuis le divorce, j’ai adressé plusieurs courriers à mon ex-mari pour solliciter cette contribution sans obtenir de versement. Je ne puis faire appel à l’aide de l’Etat en Suisse puisque j’habite en France voisine. Voyez-vous une solution à mon problème ?" Lisa, France
La marche à suivre aux Prud'hommes
"J’ai été citée comme témoin dans le cadre d’une procédure au Tribunal des Prud’hommes à Genève. En début d’audience, la Présidente m’a demandé quelle était ma fonction dans l’entreprise contre laquelle la procédure était dirigée. Je lui ai répondu que j’étais la conjointe du propriétaire. La Présidente a donc déclaré que je ne pouvais pas être entendue à titre de témoin mais uniquement à titre de renseignement. Est-il possible qu’aujourd’hui je puisse à nouveau être entendue à titre de témoin et non à titre de renseignements ?" Aude, Thonex
Taxation du revenu et de la fortune : quelle différence ?
"Pouvez-vous m’expliquer la différence entre la taxation du revenu et celle de la fortune ? Comment faut-il déclarer les indemnités de licenciement reçues de l’employeur ?"
Maggy, Vernier
Traverser une ligne blanche à vélo
"La semaine dernière, j’ai traversé une ligne blanche dans une localité en obliquant à gauche avec mon vélo pour sortir de la route principale. Cela fait des années que j’effectue ce trajet et je n’avais pas du tout réalisé que la ligne était continue et que j’étais censée aller jusqu’au bout de la rue afin de pouvoir revenir en arrière et obliquer. Je me suis fait « coller » par la gendarmerie, qu’est-ce que je risque ?"
Béatrice, Genève
Zone bleu, lignes blanches : conforme ?
"J’ai reçu une contravention pour avoir oublié de mettre le disque de stationnement sur une zone bleue au parking d’un centre commercial. Cette zone est signalée par un panneau mais les lignes de stationnement sont blanches. Les lignes ne doivent-elles pas obligatoirement être bleues ? Puis-je contester cette contravention ?"
Michel, Meyrin
Voitures de société : qui est tenu de s'acquitter des contraventions ?
"J’ai reçu un « avis au détenteur » pour la voiture de notre société française concernant un dépassement de la vitesse de plus de 15km/h alors qu’elle était limitée à 40km/h. L’infraction a été constatée en novembre 2007, n’est-elle pas prescrite ? Si le conducteur habite en France, quels sont les risques ?" Jean, France
Accident litigieux : c'est le lésé qui doit prouver la faute
"J’ai eu un accident de voiture avec un autre véhicule automobile. A mon avis, c’est l’autre conducteur qui était fautif. L’assurance responsabilité civile de cette personne me dit que c’est à la personne lésée de prouver la faute de l’autre. Cela est-il exact ?"
Bernard, Genève
Certificat de personne en vie
"Divorcé et à la retraite, je paie depuis 1979 une pension à mon ex-épouse. J’ai demandé à un grand nombre de reprises à l’avocat de mon ex-épouse de me fournir un certificat attestant que cette dernière est toujours en vie, sans jamais le recevoir. N’ayant pas reçu ce certificat, j’ai arrêté de payer la pension. Ma question est la suivante : ai-je le droit d’exiger que mon ex-épouse me fournisse un certificat attestant qu’elle est toujours en vie ?" Max, Genève
Pensions alimentaires et saisies sur salaire
"J’habite à Annemasse. En 2004, j’ai obtenu un jugement du Tribunal genevois ordonnant au père de mon fils de verser une contribution d’entretien de CHF 600.- pour son enfant. Depuis cette date, je n’ai absolument rien obtenu de sa part. Il habite en France, mais il travaille à Genève. J’ai intenté des procédures en France, mais elles n’ont pas abouti car il y a clôturé ses comptes. J’ai donc contacté un avocat à Genève afin de demander une saisie sur salaire. Celui-ci m’a proposé de m’adresser à une société de recouvrement et j’ai suivi ses conseils. Cependant, cette société ne m’a pas donné de nouvelles depuis le mois de mars de cette année. Que faire ?"
Martine, Annemasse