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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Peut-on modifier un droit de visite ?
"Je suis divorcé depuis plusieurs années. La garde de ma fille de 13 ans a été attribuée à mon ex-femme, mais j’ai un droit de visite qui a lieu du mercredi soir au jeudi matin et du vendredi soir jusqu'au samedi soir chaque semaine, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Cependant, mon ex-femme exerce un travail qui l'oblige à faire des voyages à l'étranger assez souvent, allant de 2-3 jours à trois semaines. Elle veut m'imposer la garde de ma fille durant ces jours. Suis-je obligé d’accepter ?"
François, Genève
La donation en question
"Dans le cas d'une donation d'un parent à un enfant (majeur) et si ce dernier est marié, est-ce que son conjoint a un droit sur ce patrimoine en cas de divorce ?" Pascal, Genève
Divorce : suis-je obligée de partager mon 2ème pilier ?
"Je souhaite divorcer mais je ne trouve pas juste de partager mon deuxième pilier avec mon mari, car il a choisi de ne travailler qu’à temps partiel pour se consacrer à ses loisirs. Suis-je vraiment obligée de lui donner la moitié de ce que j’ai cotisé ?"
Noémie, Genève
Je crains l’expulsion
"Je suis divorcée et mon nouvel ami est séparé de sa femme, sans toutefois avoir divorcé. Nous vivons ensemble dans une maison qu’il a héritée de ses parents. En cas de décès de mon ami (qui n'a pas d'enfant), qui va hériter de sa maison ? Quel risque ai-je de me retrouver à la porte ?"
Marianne, Petit-Lancy
Jusqu’à quand payer la pension alimentaire ?
"Les hommes sont-ils obligés de continuer à payer une pension alimentaire a notre ex-femme si elle vit en concubinage avec un autre homme et n’a pas d’enfants à charge? Ai-je une chance de faire annuler ce versement ?"
Jean-Claude, Carouge
Refus de divorcer
"J'ai demandé à mon mari de quitter le domicile conjugal mais il n’est pas d’accord. En effet, je souhaite entamer une procédure de divorce à laquelle mon mari se refuse aussi. Quels sont mes droits et les conséquences de son attitude? Que puis-je faire ?"
Delphine, Genève
Divorcée, j’aimerais reprendre mon droit de cité de jeune fille
"Je suis divorcée. J’aimerais reprendre mon droit de cité « de jeune fille », cela est-il possible? Par ailleurs, je n’ai pas repris mon nom de jeune fille lors de mon divorce. Puis-je encore faire la demande pour le reprendre ?"
Christine, Vaud
Droit du divorce, enfants à charge et pension alimentaire
"Je suis séparée sous le régime des mesures protectrices. Je garde la charge des deux enfants mais mon époux n’est pas astreint au paiement d’une contribution financière à moins qu’il touche un salaire supérieur à un certain montant. Le divorce devrait se faire bientôt. À quel moment faudra-t-il faire la demande pour une pension supérieure et auprès de quelle instance ? Le versement d’une pension alimentaire n’est-il pas obligatoire ?"
Hariet, Genève
Qu'est-ce que le « splitting » AVS ?
"Une personne m’a récemment parlé d’un « splitting AVS » qu’il faut nécessairement demander après le divorce, de quoi s’agit-il exactement ? Faut-il entreprendre une démarche particulière ?"
Pascal, Genève
Autorité parentale : un cas d'école
"Je suis enseignante et j’aimerais inviter le père d’un élève à une séance d’information. Cependant, il n’est pas titulaire de l’autorité parentale. La loi me permet-elle de le faire ?"
Eve, Genève
En instance de divorce et enceinte
"Je suis en instance de divorce et mon mari habite à l’étranger ; nous n’entretenons plus aucun contact. J’ai un nouvel ami, dont j’attends un enfant. En lisant les conseils d’un avocat dans un quotidien régional, j’ai pris peur : cet article disait que si un enfant naît dans les 300 jours qui suivent le divorce, l’ex-mari est présumé être le père. J’étais pourtant sûre que le père légal de mon enfant serait mon ami et ce dernier est très triste et très fâché. Nous nous sommes disputés et je suis désemparée. Que faire ?"
Sakura, Genève
Versement d'une pension alimentaire
"J’ai divorcé à Genève en janvier 2008. Selon le jugement, mon ex-mari qui habite à Genève doit me verser CHF 40.- de pension alimentaire pour l’enfant dont il est le père. Depuis le divorce, j’ai adressé plusieurs courriers à mon ex-mari pour solliciter cette contribution sans obtenir de versement. Je ne puis faire appel à l’aide de l’Etat en Suisse puisque j’habite en France voisine. Voyez-vous une solution à mon problème ?" Lisa, France
La marche à suivre aux Prud'hommes
"J’ai été citée comme témoin dans le cadre d’une procédure au Tribunal des Prud’hommes à Genève. En début d’audience, la Présidente m’a demandé quelle était ma fonction dans l’entreprise contre laquelle la procédure était dirigée. Je lui ai répondu que j’étais la conjointe du propriétaire. La Présidente a donc déclaré que je ne pouvais pas être entendue à titre de témoin mais uniquement à titre de renseignement. Est-il possible qu’aujourd’hui je puisse à nouveau être entendue à titre de témoin et non à titre de renseignements ?" Aude, Thonex
Certificat de personne en vie
"Divorcé et à la retraite, je paie depuis 1979 une pension à mon ex-épouse. J’ai demandé à un grand nombre de reprises à l’avocat de mon ex-épouse de me fournir un certificat attestant que cette dernière est toujours en vie, sans jamais le recevoir. N’ayant pas reçu ce certificat, j’ai arrêté de payer la pension. Ma question est la suivante : ai-je le droit d’exiger que mon ex-épouse me fournisse un certificat attestant qu’elle est toujours en vie ?" Max, Genève
Point de rencontre
"Depuis que mon époux et moi nous sommes séparés, il se comporte de façon agressive avec moi et notre fils, notamment lorsqu’il vient chercher celui-ci pour exercer son droit de visite. Que puis-je faire pour protéger mon enfant qui semble très mal supporter ces confrontations ?" Maria, Carouge
Mon mari est agressif. Comment protéger mon enfant ?
"Mon mari et moi nous sommes séparés en mai dernier parce que sa violence verbale et physique devenait insupportable pour moi. Depuis lors, ce dernier me harcèle en m’appelant plusieurs fois par jour et en se présentant fréquemment à mon domicile. Si je ne lui ouvre pas la porte il sonne et hurle fortement. Cela est insupportable et vu ses menaces j’ai très peur d’une agression physique grave. Que faire ?" Michelle, Meyrin
Pension alimentaire, décès et succession
"Après 40 ans de vie commune, mon mari et moi avions décidé de nous séparer. Le jugement de mesures protectrices de l’union conjugale condamnait mon mari à me payer une pension alimentaire. Malheureusement mon mari est décédé subitement et je me retrouve dans une situation financière précaire. De plus, mon mari a institué une personne étrangère à la famille en tant qu’héritier à hauteur de la quotité disponible et cette personne bloque la succession. Que faire ?"
Jeanne, Genève
Frappé par ma femme, puis-je divorcer sans son consentement ?
"Ayant été violemment agressé par mon épouse j'ai dû fuir mon domicile. J’ai dû aller aux urgences et j’ai été suivi pendant deux semaines par un médecin. Puis-je entamer une procédure de divorce sans son consentement et sans attendre deux ans ? Si oui, cette procédure a-t’elle une chance d’aboutir ? Quel serait son déroulement si je ne prends pas d’avocat ?"
Marc, Coppet
Puis-je réduire la pension versée à ma fille ?
"J’ai une fille de mon premier mariage qui a 9 ans et je verse à mon ex-épouse une pension de CHF 1'100.- pour cette fille. À l’époque du divorce, mon ex-épouse gagnait beaucoup moins qu’aujourd’hui, car elle a suivi une formation complémentaire entre temps. Je me suis remarié et j’ai eu trois enfants de mon second mariage. Puis-je demander une réduction de la pension versée à ma fille ?"
Marc, Versoix
Faut-il aider ses parents ?
"Quelqu’un m’a dit que je devrai verser une contribution d’entretien à mes parents s’ils en ont besoin.Est-ce une plaisanterie ? Mes parents ne s’étant presque pas occupés de moi, une telle perspective ne m’amuserait pas du tout.Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ?"
Corinne, Grand-Saconnex