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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Obligation morale envers un parent
"Lorsqu’une personne âgée part en maison de retraite ou est hospitalisée, est ce que ses descendants peuvent être contraints de contribuer aux frais s’ils n’ont pas de fortune mais seulement un revenu de classe modeste ?"
Adèle, Genève
Tutelle volontaire : quelles conditions ?
"Au vu de sa désastreuse façon de gérer ses obligations administratives, mon oncle désire se soumettre à une tutelle volontaire. Pouvez-vous me dire à quelles conditions il pourrait bénéficier de cette mesure ?"
Cédric
Divorcer de ma femme américaine
"Ma femme est américaine et vit aux Etats-Unis depuis 3 ans. Je suis Suisse et vis à Genève. J’ai écrit au Tribunal de notre canton pour déposer le divorce tout seul après 11 ans de mariage. Mon épouse prétend que ce que j’ai fait n’est pas valable car ma demande en divorce ne lui pas été notifiée. Elle a alors déposé quelques jours après moi une demande en divorce aux USA où les pensions alimentaires sont beaucoup plus élevées en me réclamant des sommes qui dépassent l'entendement.Ma demande déposée en Suisse est-elle valable et prend elle le dessus sur celle de ma femme ?Est-il exact que les indemnités perçues aux USA sont plus importantes ?
Si nous nous mettions finalement d’accord, que faudrait-il faire pour simplifier la procédure ?"
C. Genève
Divorce : pension revue à la baisse ?
"Récemment divorcé, je viens d'apprendre que mon poste dans l'entreprise où je travaille sera prochainement supprimé. Or, je dois verser une pension mensuelle à mon ex et je ne pense pas pouvoir compter sur sa compréhension si je ne peux plus honorer mes paiements. Vers qui puis-je me tourner ?" Olivier, Genève
Quand le père est induit en erreur
"Votre article de la semaine dernière sur la responsabilité médicale en cas de grossesse non désirée m'a beaucoup intéressé.Qu'en est-il lorsque c'est la mère de l'enfant qui induit le père en erreur en prétendant qu'elle ne peut tomber enceinte, ce qui s'avère inexact ?Est-il possible de lui réclamer une indemnité correspondant à la contribution d'entretien que le père doit verser à son enfant ?"
Denis, Vaud
Changement de nom
"J’ai récemment entendu dire que les enfants de parents divorcés peuvent désormais demander à changer de nom de famille s'ils souhaitent porter le même nom que leur mère lorsqu'ils vivent avec elle. Est-ce exact ? Comment faut-il s’y prendre ?"
Charlotte, Genève
Le PACS genevois avant le mariage
"J’ai lu sur internet une de vos rubriques assez ancienne et relative au PACS genevois. Mon amie est ukrainienne et vit à Kiev depuis l’expiration de son permis de séjour. Après des mois de relations à distance nous envisageons de vivre ensemble. Toutefois nous pensons qu’il est trop tôt pour le mariage.Pourriez-vous me renseigner sur les droits et obligations liés au PACS genevois? Savez-vous s’il permet un regroupement familial et, le cas échéant, de nous marier?"
Alexandre, Genève
Le droit d'habitation est ici conseillé
"Arrivé à l’âge de partir au soleil, j’ai l’intention de donner à mon fils et sa jeune épouse enceinte le droit de vivre dans la villa dont je suis propriétaire.Est-ce nécessaire de faire un bail?Comment m’assurer de la possibilité de récupérer mon bien s’ils venaient malheureusement à se séparer un jour? J’imagine en effet mal qu’en pareil cas, ce soit elle qui reste y vivre avec un tiers…"
Eric
Ce qui m'incombe en tant qu'usufruitier
"Je suis usufruitier de l’appartement dans lequel j’habite suite au décès de mon épouse qui a laissé un fils (majeur) de son précédent mariage. Nous avons régulièrement des disputes au sujet des frais que je dois assumer. Y a-t-il un moyen simple de les cataloguer ?" Paul, Genève
Divorce : la prévoyance professionnelle
"La relation avec ma femme est devenue invivable et j’envisage de divorcer prochainement.Un ami m’a dit qu’il va bientôt y avoir des modifications du droit concernant la prévoyance professionnelle lors des divorces.
Je vous serais reconnaissant de m’indiquer quelles seront ces modifications."
Anonyme, Genève
En quoi consiste la séparation de biens ?
"J’ai lu votre article paru le 8 février dernier concernant le régime matrimonial ordinaire. Si j’ai bien compris, par contrat de mariage, l’on peut décider d’être soumis au régime de la séparation de biens en lieu et place du régime de la participation aux acquêts.
En quoi consiste le régime de la séparation de biens ?
Est-il exact que dans certains cas les époux sont automatiquement soumis à ce régime ?"
Véronique, Meyrin
La séparation de biens en cas de décès
"Dans votre article paru le 14 mars, vous traitez de la séparation de biens et notamment des conséquences de ce régime matrimonial en cas de divorce, mais qu'en est-il en cas de décès ?"
Gilbert S.
Adopté en Suisse, ai-je la nationalité ?
"J’ai vécu à Genève depuis l’âge de 2-3 ans et jusqu’à 15 ans et j’ai été adopté par mon parrain et ma marraine qui y habitaient.Suite au décès de mes parents adoptifs, j’ai appris que je n’avais jamais été déclaré sur le plan administratif et ce malgré le fait que j’allais à l’école à Genève.Je suis retourné chez la famille qui me restait en France. Ayant actuellement 20 ans, j’aimerais faire valoir mon identité suisse. Comment m'y prendre?"
Alex, France
La participation aux acquêts
"Je vis en Suisse depuis quelques années où j’ai rencontré mon actuelle compagne. Nous souhaitons nous marier prochainement. J’ai entendu que le régime matrimonial ordinaire est celui de la participation aux acquêts. Pouvez-vous m’expliquer dans les grandes lignes en quoi cela consiste ?"
Daniel, Vaud