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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Bébé arrive : que prévoir ?
"Je vis en concubinage avec mon conjoint depuis de nombreuses années. Nous allons bientôt avoir un enfant et j’ai entendu dire qu’il était recommandé de faire une reconnaissance de paternité et une convention pour obtenir l’autorité parentale conjointe, si possible avant la naissance ; est-ce vrai ?"
Tania, Genève
La donation en question
"Dans le cas d'une donation d'un parent à un enfant (majeur) et si ce dernier est marié, est-ce que son conjoint a un droit sur ce patrimoine en cas de divorce ?" Pascal, Genève
Conjoint dépensier : qui peut représenter le couple ?
"Mon mari est très dépensier et cela m’inquiète. Peut-il me représenter dans toutes ses démarches concernant notre famille ou a-t-il également besoin de mon autorisation ?"
Hélène, Genève
Divorce : suis-je obligée de partager mon 2ème pilier ?
"Je souhaite divorcer mais je ne trouve pas juste de partager mon deuxième pilier avec mon mari, car il a choisi de ne travailler qu’à temps partiel pour se consacrer à ses loisirs. Suis-je vraiment obligée de lui donner la moitié de ce que j’ai cotisé ?"
Noémie, Genève
Etudiant majeur, qui est responsable des dettes ?
"Ma fille de 18 ans est en apprentissage et elle désire quitter la maison.J’ai entendu dire que les parents restent responsables des actes ou des dettes de leurs enfants au-delà de leur majorité. Qu’en est-il exactement ?"
Suzanne, Chêne-Bougeries
Puis-je faire de mon chat mon unique héritier ?
"Je suis propriétaire d’un magnifique chat de concours et au bénéfice d’une bonne santé financière.Comme je suis seule dans la vie, j’aimerais savoir s’il existe une disposition légale qui m’autoriserait à désigner mon compagnon favori comme unique héritier ?"
Michèle, Genève
Je crains l’expulsion
"Je suis divorcée et mon nouvel ami est séparé de sa femme, sans toutefois avoir divorcé. Nous vivons ensemble dans une maison qu’il a héritée de ses parents. En cas de décès de mon ami (qui n'a pas d'enfant), qui va hériter de sa maison ? Quel risque ai-je de me retrouver à la porte ?"
Marianne, Petit-Lancy
Maison : acheter ou hériter ?
"J’aimerais acquérir la propriété foncière de mon père située dans le canton de Vaud. Est-il plus avantageux que je l’achète pour 1 franc symbolique avant son décès ou que j’attende de la recevoir par héritage ?"
Samy, Gland
Jusqu’à quand payer la pension alimentaire ?
"Les hommes sont-ils obligés de continuer à payer une pension alimentaire a notre ex-femme si elle vit en concubinage avec un autre homme et n’a pas d’enfants à charge? Ai-je une chance de faire annuler ce versement ?"
Jean-Claude, Carouge
Refus de divorcer
"J'ai demandé à mon mari de quitter le domicile conjugal mais il n’est pas d’accord. En effet, je souhaite entamer une procédure de divorce à laquelle mon mari se refuse aussi. Quels sont mes droits et les conséquences de son attitude? Que puis-je faire ?"
Delphine, Genève
Divorcée, j’aimerais reprendre mon droit de cité de jeune fille
"Je suis divorcée. J’aimerais reprendre mon droit de cité « de jeune fille », cela est-il possible? Par ailleurs, je n’ai pas repris mon nom de jeune fille lors de mon divorce. Puis-je encore faire la demande pour le reprendre ?"
Christine, Vaud
Le Legs
"Nous avons 3 enfants adultes. Nous possédons une résidence secondaire et d’entente avec toute la famille nous voulons léguer celle-ci uniquement à notre fils le plus jeune. Est-ce possible et quelles sont les précautions à prendre ?" Thien, Genève
Droit du divorce, enfants à charge et pension alimentaire
"Je suis séparée sous le régime des mesures protectrices. Je garde la charge des deux enfants mais mon époux n’est pas astreint au paiement d’une contribution financière à moins qu’il touche un salaire supérieur à un certain montant. Le divorce devrait se faire bientôt. À quel moment faudra-t-il faire la demande pour une pension supérieure et auprès de quelle instance ? Le versement d’une pension alimentaire n’est-il pas obligatoire ?"
Hariet, Genève
Qu'est-ce que le « splitting » AVS ?
"Une personne m’a récemment parlé d’un « splitting AVS » qu’il faut nécessairement demander après le divorce, de quoi s’agit-il exactement ? Faut-il entreprendre une démarche particulière ?"
Pascal, Genève
Autorité parentale : un cas d'école
"Je suis enseignante et j’aimerais inviter le père d’un élève à une séance d’information. Cependant, il n’est pas titulaire de l’autorité parentale. La loi me permet-elle de le faire ?"
Eve, Genève
En instance de divorce et enceinte
"Je suis en instance de divorce et mon mari habite à l’étranger ; nous n’entretenons plus aucun contact. J’ai un nouvel ami, dont j’attends un enfant. En lisant les conseils d’un avocat dans un quotidien régional, j’ai pris peur : cet article disait que si un enfant naît dans les 300 jours qui suivent le divorce, l’ex-mari est présumé être le père. J’étais pourtant sûre que le père légal de mon enfant serait mon ami et ce dernier est très triste et très fâché. Nous nous sommes disputés et je suis désemparée. Que faire ?"
Sakura, Genève
Versement d'une pension alimentaire
"J’ai divorcé à Genève en janvier 2008. Selon le jugement, mon ex-mari qui habite à Genève doit me verser CHF 40.- de pension alimentaire pour l’enfant dont il est le père. Depuis le divorce, j’ai adressé plusieurs courriers à mon ex-mari pour solliciter cette contribution sans obtenir de versement. Je ne puis faire appel à l’aide de l’Etat en Suisse puisque j’habite en France voisine. Voyez-vous une solution à mon problème ?" Lisa, France
La marche à suivre aux Prud'hommes
"J’ai été citée comme témoin dans le cadre d’une procédure au Tribunal des Prud’hommes à Genève. En début d’audience, la Présidente m’a demandé quelle était ma fonction dans l’entreprise contre laquelle la procédure était dirigée. Je lui ai répondu que j’étais la conjointe du propriétaire. La Présidente a donc déclaré que je ne pouvais pas être entendue à titre de témoin mais uniquement à titre de renseignement. Est-il possible qu’aujourd’hui je puisse à nouveau être entendue à titre de témoin et non à titre de renseignements ?" Aude, Thonex
Certificat de personne en vie
"Divorcé et à la retraite, je paie depuis 1979 une pension à mon ex-épouse. J’ai demandé à un grand nombre de reprises à l’avocat de mon ex-épouse de me fournir un certificat attestant que cette dernière est toujours en vie, sans jamais le recevoir. N’ayant pas reçu ce certificat, j’ai arrêté de payer la pension. Ma question est la suivante : ai-je le droit d’exiger que mon ex-épouse me fournisse un certificat attestant qu’elle est toujours en vie ?" Max, Genève
Pensions alimentaires et saisies sur salaire
"J’habite à Annemasse. En 2004, j’ai obtenu un jugement du Tribunal genevois ordonnant au père de mon fils de verser une contribution d’entretien de CHF 600.- pour son enfant. Depuis cette date, je n’ai absolument rien obtenu de sa part. Il habite en France, mais il travaille à Genève. J’ai intenté des procédures en France, mais elles n’ont pas abouti car il y a clôturé ses comptes. J’ai donc contacté un avocat à Genève afin de demander une saisie sur salaire. Celui-ci m’a proposé de m’adresser à une société de recouvrement et j’ai suivi ses conseils. Cependant, cette société ne m’a pas donné de nouvelles depuis le mois de mars de cette année. Que faire ?"
Martine, Annemasse