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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Puis-je déshériter ma fille qui a coupé les ponts ?
"Suite à votre article paru le 29 mai 2017, j’aimerais des explications au sujet de l’exhérédation. En effet, je fais face à des conflits familiaux avec ma fille depuis maintenant plus de 10 ans. Suite à son mariage, elle a pratiquement coupé les ponts avec moi-même, mon épouse, ainsi qu’avec ses frères et sœurs. J’ignore toutefois la raison de son comportement. Je souhaiterais savoir s’il est possible de la déshériter."
A, Genève
Renoncer à une part d’héritage
"Mon épouse n’ayant qu’un fils alors que j’ai trois enfants, cinq petits-enfants et deux arrières petits-enfants d’un premier mariage, nous avons convenu, compte tenu de sa fortune, qu’elle renonce à sa part légale de ma succession. Est-ce qu’elle doit mentionner son accord dans mon testament et le parapher ?"
David, Genève
Peut-elle emmener notre fils loin de moi ?
"Je vous remercie pour votre article du 3 avril 2017. Je souhaiterais savoir ce que je peux faire si ma femme, dont je suis séparé, déménage avec mon fils de Genève en Valais, sans demander mon avis et en me mettant devant le fait accompli. Comment me défendre dans ce cas ?"
Stefano, Genève
Père séparé de son fils : comment maintenir le lien ?
"Je suis séparé depuis pratiquement 2 ans de mon épouse qui va quitter le canton pour s’établir à plus de 90 minutes de route avec notre fils de 4 ans. Pour entretenir des relations « normales » de papa avec lui, j’ai pris congé tous les mercredis après-midi afin de pouvoir partager du temps et des loisirs. Mon épouse a-t-elle le droit de priver son fils de passer du temps avec son papa ?"
Laurent, Moutier
Etat civil : pourquoi dit-on « divorcé » et pas « célibataire » ?
"Une question me tarabuste depuis longtemps. Pourquoi, étant célibataire, devient-on « marié », puis « divorcé » et non pas « célibataire » à nouveau ?Pourtant, un divorcé ou un veuf qui se remarie redevient « marié », et non pas « remarié ».Bref, pourquoi ne peut-on être célibataire qu'une seule fois alors que pour tous les autres états civils, on peut l'être plusieurs fois."
Daniel, Genève
Puis-je réclamer d’anciennes allocations familiales ?
"Mes parents ont divorcé quand j’étais bébé. Mon père a reçu mes allocations familiales pendant près de 12 ans sans jamais me les verser. Aujourd’hui, j’ai 22 ans, puis-je encore les réclamer ?"
Ana, Genève
Je veux divorcer, mon mari ne veut pas
"Je souhaite entamer une procédure de divorce à laquelle mon mari se refuse. Quels sont mes droits et les conséquences de son refus ? Puis-je quand même entamer une procédure malgré le désaccord de mon mari? Par ailleurs, j'ai demandé à mon mari de quitter le domicile conjugal ; il s’y refuse aussi. Que puis-je faire légalement pour l'y forcer ?"
Delphine, Genève
Ma fille gardera-t-elle la pension versée par son père si elle se marie ?
"Ma fille aînée, âgée de plus de 20 ans, étudiante universitaire, reçoit de la part de son père une pension alimentaire. Elle a l'intention de se marier cette année et se fait du souci en ce qui concerne l'obligation pour son père de continuer à lui payer sa pension. Il a en effet déjà manifesté son mécontentement lorsqu'elle lui a appris qu'elle voulait effectuer des études universitaires. Pourra-t-elle encore exiger le paiement en question après son mariage ?"
Sandra, Plan-les-Ouates
Divorce et notion de faute
"J’aurais aimé savoir ce que l’on entend par l'abolition de la notion de faute lors du divorce, dans le nouveau droit matrimonial ? De quelle faute s'agit-il ? De l'adultère ?"
Monique, Genève
Suis-je obligée de témoigner contre mon mari ?
"J’aurais aimé savoir si je suis obligée de témoigner contre mon mari qui a été assigné en justice ?"
Sylvie, Genève
Je vais me marier. Ai-je droit à un congé payé ?
"Je vais me marier au mois de juin. J’en ai informé mon employeur en lui demandant à combien de jours officiels de congés j’avais droit à cette occasion. Celui-ci m’a répondu que j’avais droit à deux jours mais que ceux-ci ne me seraient sûrement pas payés. Légalement, à combien de jours ai-je droit et combien me seront payés ?"
Véronique, Genève
Nous voulons reprendre la vie commune…
"Après une séparation prononcée par jugement, si le couple désire annuler la séparation et revivre ensemble, quelle est la marche à suivre ?"
Danielle, Avully
Mes enfants peuvent-ils prendre le nom de leur beau-père ?
"Je vais bientôt me marier avec le père de mon fils cadet. J'ai deux filles d'une précédente relation qui portent mon nom car avec leur père nous n'étions pas mariés. Est-ce possible pour mon futur mari d'adopter mes deux filles? Et pourront-elles porter son nom après notre mariage pour que nous ayons tous le même nom ?"
Ana, Genève
Mon fils vit chez moi. Quid de la pension ?
"Je suis divorcé et mon fils est venu emménager chez moi depuis quelque temps. Je l'ai inscrit dans une école de mon quartier. Dois-je continuer à verser la pension que je versais à sa mère quand il habitait chez elle ?"
Jalil, Genève
Comment léguer à sa concubine
"Comment léguer à ma concubine ?"
Carlos, Genève
Quel nom de famille pour mon enfant ?
"Je suis en procédure de divorce depuis un an. Je me suis installée depuis peu avec mon nouveau compagnon et je vais bientôt accoucher de notre enfant. Que se passera-t-il si notre enfant naît avant que le divorce soit prononcé ?"
Maria, Genève
Peut-il vendre notre commerce sans ma signature ?
"Mon mari dont je suis séparée depuis 9 ans refuse le divorce et je n'insiste pas pour préserver nos bonnes relations. Nous avons un commerce dans un autre canton qui est en cours de vente. Est-ce que mon mari peut le vendre sans ma signature sur l'acte de vente ? Je suis inquiète car cela s'est déjà produit."
Eline, Genève
Mise sous tutelle, comment procéder ?
"Mon père est devenu sénile et l’on m’a conseillé de le mettre sous tutelle. Comment dois-je faire ?"
Patricia, Petit-Lancy
L’exercice de l’autorité parentale conjointe
"J’ai un enfant sur lequel j’exerce la garde et l’autorité parentale conjointe. Toutefois, son père exige que je lui demande son accord pour toute activité de notre fils, que ce soit pour déménager dans un rayon de 2 km ou simplement l’autoriser à passer une nuit chez un ami! Selon lui, l’autorité parentale conjointe implique que toutes les décisions soient prises ensemble. Dois-je vraiment consulter mon ex-compagnon pour tout ?"
Fabienne, Carouge
Peut-on modifier un droit de visite ?
"Je suis divorcé depuis plusieurs années. La garde de ma fille de 13 ans a été attribuée à mon ex-femme, mais j’ai un droit de visite qui a lieu du mercredi soir au jeudi matin et du vendredi soir jusqu'au samedi soir chaque semaine, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Cependant, mon ex-femme exerce un travail qui l'oblige à faire des voyages à l'étranger assez souvent, allant de 2-3 jours à trois semaines. Elle veut m'imposer la garde de ma fille durant ces jours. Suis-je obligé d’accepter ?"
François, Genève