« Une personne me doit de l’argent, un certain montant. Cela fait plusieurs fois que je la relance pour obtenir la somme due mais toujours rien. Comment dois-je procéder pour la mettre aux poursuites ?»

O, Bernex

A la suite de votre article paru dans la Tribune en novembre 2020, j’aurais la question complémentaire suivante : lorsque le débiteur est un travailleur frontalier, donc a son domicile en France mais travaille à Genève, peut-il être poursuivi à l’adresse de son employeur ?

F, Champel

J’ai été convoqué par un juge sur réquisition d’une personne qui me réclame de l’argent et demande que l’opposition que j’ai formée au commandement de payer qu’elle m’a envoyé soit levée. Que puis-je faire maintenant?

Jo, Veyrier

Je suis un indépendant à la tête de mon entreprise individuelle qui a été terrassée par cette période de COVID, d’autant plus avec cette deuxième vague. Je vais devoir fermer car je ne peux plus faire face à mes dettes. Quelle est la procédure à suivre ?

K., Genève

J’ai dû engager une poursuite contre une personne qui me doit de l’argent. L’Office des poursuites genevois lui a fait notifier un commandement de payer, auquel aucune opposition n’a été formée. Je m’apprêtais à demander une continuation de cette poursuite quand l’Office m’a indiqué que mon débiteur avait déménagé à l’étranger et que la procédure en Suisse n’était plus possible. J’ai des doutes quant à la véracité de ce changement de domicile. Que puis-je faire ?

X, Genève

" J’ai reçu un commandement de payer 10'000 CHF mais cette somme n’est pas due. Du coup, mon extrait du registre des poursuites n’est plus vierge alors que je me suis toujours acquitté de toutes mes dettes. Comment puis-je faire pour remédier à cela ? "

Henri, Veyrier

J’ai entendu dire que la loi sur les poursuites avait changé et qu’un débiteur poursuivi injustement était mieux protégé qu’auparavant… Qu’est-ce que cela signifie　?

Christelle, Vaud

J’ai reçu un nombre considérable d’avis de passage de la poste concernant des commandements de payer adressés à mon époux. Nous sommes un couple âgé et mon mari réside en EMS. Que dois-je faire ? Puis-je être tenue responsable des dettes de ce dernier, étant précisé que nous ne sommes pas mariés en séparation de biens?

Louise, Genève

"J’ai été en faillite personnelle en 2015 et j’ai trouvé depuis lors un arrangement avec mes créanciers. Toutes les poursuites contre moi ont été radiées et les actes de défaut de biens ont disparu de l’extrait de l’office des poursuites. Toutefois, la faillite avec la date d’ouverture et de clôture y figure encore. Puis-je la faire supprimer ?"

Alain

"Je suis amenée à retirer des actes de poursuites pour les personnes dont je m’occupe en tant que curatrice. Il y a quelques jours, je me suis rendue à la poste afin d’y retirer une poursuite mais j’ai d’abord voulu m’enquérir de savoir auquel de mes pupilles elle s’adressait et le montant de la somme réclamée. Or, je me suis heurtée à un refus catégorique de la préposée de me montrer le contenu du commandement de payer. J’ai donc dû décider d’accepter le retrait sans rien connaître de la teneur de ce document. Je suis scandalisée par cette manière de faire. Est-ce légal ?"

Dominique P.

"J’ai entendu dire que lors d’une saisie au domicile, certains objets personnels ne peuvent pas être enlevés par l’Office des poursuites ; est-ce vrai ? Existe-t-il à Genève une loi ou un règlement qui précise lesquels ?"

David, Genève

"Je suis à la tête d’une société anonyme, dont la situation financière s’est dégradée dernièrement. J’ai entendu parler des ajournements de faillite.

Comment cela fonctionne-t-il ?"

"J’ai une situation financière très difficile. En effet, je suis en poursuite depuis de nombreuses années et fais déjà l’objet d’un certain nombre d’acte de défauts de biens.

Je me demande quels seraient les avantages d’une faillite personnelle ?"