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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Le prix de la musique sur le Net
"Mon fils m'affirme que télécharger de la musique gratuitement n'est pas punissable par la loi. Personnellement, j'avais lu que même les privés étaient passibles de poursuites. Qui a raison ?"
Jackie, Genève
Mes enfants peuvent-ils prendre le nom de leur beau-père ?
"Je vais bientôt me marier avec le père de mon fils cadet. J'ai deux filles d'une précédente relation qui portent mon nom car avec leur père nous n'étions pas mariés. Est-ce possible pour mon futur mari d'adopter mes deux filles? Et pourront-elles porter son nom après notre mariage pour que nous ayons tous le même nom ?"
Ana, Genève
Garantie de loyer bloquée
"La propriétaire d'un appartement peut-elle retenir une partie de la somme bloquée pour la garantie de loyer, lors de la restitution des clés, alors qu’elle n'a fait aucuns travaux et que nous avons dû prendre à notre charge le changement de la robinetterie et le réémaillage de la baignoire ?"
Patricia, Carouge
Victime de mobbing : que faire ?
"Que dois-je faire si je subis du mobbing sur mon lieu de travail ?"
Laurence, Genève
Amende surprise...
"J’ai reçu une amende de stationnement à la maison alors que je n’ai jamais trouvé le moindre PV sur le pare-brise de ma voiture. Comment est-ce possible ?"
Joëlle, Genève
Taxation sur le revenu et sur la fortune : quelle différence ?
"Pourriez-vous m'expliquer la différence entre une taxation sur le revenu et sur la fortune ? J’ai reçu une indemnité de licenciement et j’aimerais savoir comment elle sera taxée."
Madeleine, Le Lignon
Avait-il le droit d’enregistrer la séance ?
"J'ai participé la semaine dernière à une Assemblée Générale d'une association romande. L'un des participants a déposé un enregistreur sur la table du président d'assemblée sans avertir ni demander l'autorisation. En avait-il le droit ? Un participant s’étant insurgé, l’assemblée a voté pour autoriser l’enregistrement. Est-ce légal ?"
Michel, Troinex
Ai-je le droit de photographier un objet d’art ?
"Si l'on photographie une oeuvre d'art exposée sur le domaine public, quelle utilisation peut-on en faire ? La photo est notre oeuvre, mais le sujet est l'oeuvre d'un autre. Qu'en est-il des droits d'auteur ?"
François, Anière
Licenciement et gratification de fin d’année
"Je viens de me faire licencier et j’aimerais savoir si j’ai le droit de demander une partie du bonus que je reçois normalement à la fin de l’année ?"
Pascal, Genève
Elle nourrit les pigeons sur sa fenêtre …
"Dans une petite PPE du centre ville, une propriétaire s'évertue à nourrir pigeons et moineaux sur le bord de sa fenêtre. Une voisine lui en a parlé et je me suis adressée à la régie, qui a mentionné le problème à la fautrice. Mais depuis, pas d'amélioration ; les bords des fenêtres communes et personnelles sont jonchés d'immondices, vu le va et vient constant d'oiseaux. Quels sont les moyens légaux que la régie, et respectivement les propriétaires de l'immeuble ont face à ce problème de voisinage ?"
Laetitia, Genève
Mon fils vit chez moi. Quid de la pension ?
"Je suis divorcé et mon fils est venu emménager chez moi depuis quelque temps. Je l'ai inscrit dans une école de mon quartier. Dois-je continuer à verser la pension que je versais à sa mère quand il habitait chez elle ?"
Jalil, Genève
Rénovation : droit à une réduction de loyer ?
"Il va être entrepris la rénovation de la façade de mon immeuble. J'occupe le rez-de-chaussée traversant avec jardinet. Un quart du jardinet est déjà "occupé" par les échafaudage qui réduisent la clarté du jour. Lorsque débutera le ravalement de la façade, le bruit sera constant et la poussière traversera les fenêtres fermées étant donné que ces dernières ne sont pas étanches. Ai-je droit à une réduction de loyer pendant la durée des travaux ? Si oui, à quel pourcentage ?"
Gabrielle, Genève
Qui doit payer un hébergement en EMS ?
"Mon père est âgé de 94 ans et il vient de rentrer dans une maison de retraite. Evidemment, le montant de sa rente AVS est insuffisant pour payer son hébergement. J’ai donc fait appel aux services sociaux. On m’a dit que je devrai participer au paiement de son hébergement, mais cette demande concerne également mes enfants. J'aimerais savoir s'il existe une obligation pour mes enfants d'être mis à contribution."
Marie-Madelaine, Genève
Comment léguer à sa concubine
"Comment léguer à ma concubine ?"
Carlos, Genève
Mon certificat de travail est incomplet
"J’ai été licenciée récemment et mon employeur m’a donné un certificat de travail qui ne parlait pas du tout de ce que j’avais fait dans l’entreprise. Est-ce que je peux lui en demander un plus complet ?"
Sandrine, Genève
Quel nom de famille pour mon enfant ?
"Je suis en procédure de divorce depuis un an. Je me suis installée depuis peu avec mon nouveau compagnon et je vais bientôt accoucher de notre enfant. Que se passera-t-il si notre enfant naît avant que le divorce soit prononcé ?"
Maria, Genève
Peut-il vendre notre commerce sans ma signature ?
"Mon mari dont je suis séparée depuis 9 ans refuse le divorce et je n'insiste pas pour préserver nos bonnes relations. Nous avons un commerce dans un autre canton qui est en cours de vente. Est-ce que mon mari peut le vendre sans ma signature sur l'acte de vente ? Je suis inquiète car cela s'est déjà produit."
Eline, Genève
Controles d’identité : les droits de la police
"J’ai été récemment interpellé, sans raison apparente, dans la rue, par des policiers qui m’ont demandé mes papiers d’identité. En avaient-ils le droit si je ne faisais rien de mal ?"
James, Genève
Bail résilié après la mort de mon conjoint. Légal ?
"Mon conjoint est décédé. Nous n’étions pas mariés et nous étions colocataires d’un appartement. Le propriétaire m’a dit que je n’étais pas en droit de conserver le logement seule et m’a priée de partir. En avait-il le droit ?"
Ariane, Vaud
De l’application des peines-amendes
"J’ai entendu parler des peines-amendes avec le nouveau droit pénal ; comment ces sanctions sont-elles appliquées ?"
Maurice, Onex