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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Peut-on toujours retourner un achat ?
"Est-il vrai qu'un produit vendu en boutique telle une promotion ne peut forcément être repris? Une de mes amies a été tentée par deux petits tubes de beauté lissant les paupières vendus en action pour CHF 380.- (avec un soin de beauté offert). Se rendant compte qu'elle avait fait un achat inconsidéré, elle a voulu rendre ces produits, tout en renonçant aux soins de beauté, sans succès. Qu'en pensez-vous ?" T. Genève
La vente et l'achat de dispositifs antiradars sont interdits en Suisse
"J’ai acheté un GPS qui me signale la présence des radars fixes et des contrôles de Police, lesquels sont signalés en temps réel par d’autres automobilistes et non détectés par l’appareil lui-même. Il paraît que ce genre d’appareil est légal en France, mais pas en Suisse.Qu’en est-il ?"
Samy, Genève
Faut-il aider ses parents ?
"Quelqu’un m’a dit que je devrai verser une contribution d’entretien à mes parents s’ils en ont besoin.Est-ce une plaisanterie ? Mes parents ne s’étant presque pas occupés de moi, une telle perspective ne m’amuserait pas du tout.Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ?"
Corinne, Grand-Saconnex
L’adoption d'un enfant
"Je suis âgée de 30 ans, vis avec mon ami depuis 10 ans.Nous souhaiterions adopter un enfant. Quelles sont les conditions à remplir ?"
Corinne, Genève
L'aide aux personnes agées
"Je ne travaille qu’à mi-temps actuellement et je mets une grande partie de mon temps libre à disposition de ma mère, celle-ci étant âgée, elle a besoin d’une aide au quotidien.Je me demande si j’ai droit à une rémunération de la part de ma mère pour l’aide que je lui fournis tous les jours ?"
Marc, Onex
Les données d'état civil sont rarement divulguées aux tiers
"Mon père vit en concubinage. Cependant, j’ai appris que sa compagne se présentait comme étant son épouse. Je ne savais pas qu’il s’était remarié et ignore si cela est vrai.Auprès de quel registre puis-je le vérifier ? Et comment être sûr de la réponse s’il s’agit d’un mariage célébré à l’étranger ?"
Robert
Le père de mon fils ne paie pas la pension …
"Un jugement rendu à Genève en 2004 dit que le père de mon fils doit me verser une pension alimentaire pour l’entretien de l’enfant. Je n’ai jamais rien reçu. En 2005, j’ai mis en route une procédure en France afin de récupérer cet argent mais qui n’a pas abouti. N’ayant plus de nouvelles depuis un moment, je me demande si le jugement est valable en France ? Le père de mon fils (de nationalité suisse) travaille en Suisse et habite en France. J’ai la double nationalité (suisse et française) et habite en France."
Martine, Annemasse
Pouvons-nous divorcer en France ?
"Nous sommes mariés depuis une dizaine d’années et avons une fille de 5 ans. Mon mari souhaite maintenant divorcer, je ne m’y oppose pas. Nous nous sommes mariés en Suisse, mais habitons en France actuellement. Nous souhaitons donc, par commodité, divorcer en France. Est- ce possible ? Si oui, notre divorce sera-t-il reconnu dans les deux pays ?"
A, Gex.
Contribution d'entretien : et si mon ex-mari décède avant moi ?
"J’ai bientôt 78 ans et je suis divorcée depuis 5 ans, après plus de 40 ans de vie commune. Je touche actuellement environ 2'000 frs de rente AVS et environ 1'700 frs de pension de la part de mon ex-époux. Je me demande comment cela se passera s’il décède avant moi ou s’il rentre dans une maison de retraite avant moi ?" Rosita, Genève
Qu’est-ce que donc que la litispendance ?
"J’ai lu votre contribution sur la compétence des tribunaux genevois en cas de demande en divorce si le conjoint s’est installé à l’étranger. Je suis de nationalité suisse, vis à Genève et suis désormais séparé de mon épouse de nationalité française. Je souhaite divorcer. Puis-je introduire une action en divorce à Genève si mon épouse a introduit ou entend introduire une action de divorce dans un autre canton ou en France ?" Sébastien, Genève
Divorce : ma demande est-elle recevable ici ?
"Je me suis marié il y a 6 ans à Genève et je souhaite désormais divorcer. Je suis de nationalité espagnole et ma femme est allemande. Depuis notre mariage nous sommes domiciliés à Genève. J’ai néanmoins appris que ma femme envisage de déménager et de s’installer en Allemagne prochainement. Au vu de notre nationalité étrangère, je souhaite savoir si je peux tout de même introduire une demande en divorce à Genève. Le droit suisse sera-t-il applicable ?"
Diego, Puplinges
Fêtes, vin, champagne et conduite automobile
"Je suis un grand amateur de vin et de champagne! Pour les réveillons des 24 et 31 décembre, je suis invité à des soirées dégustation chez des amis habitant à la campagne et, faute de transports publics disponibles, je serai contraint de m'y rendre en voiture. Je sais que la limite du taux d’alcoolémie autorisé est passée à 0,5‰ mais j’ai entendu dire que si l’on se fait arrêter avec un taux entre 0,5‰ à 0,8‰, la sanction est moins sévère. Est-ce exact ? Quelles sont les éventuelles sanctions ?" E.F., Vaud
La procédure en changement de nom
"En pleine recherche d’emploi, j’ai l’impression que mon nom me porte préjudice. Il paraît qu’il est possible de changer de nom en Suisse.Est-ce vrai et quelle est la procédure ?"
Jean, Lancy
La mise sous curatelle contre son gré
"Ma situation familiale est très conflictuelle. Je souffre d’un handicap. Ma mère et mes frères veulent me mettre sous curatelle pour un soi-disant grave trouble mental. Cependant, mes problèmes ne sont que physiques. J’ai encore toute ma tête.Ma mère et mes frères peuvent-ils exiger une mise sous curatelle à mon encontre ?Dans l’affirmative, quel est le risque pour qu’une telle mesure soit prononcée alors que je suis tout à fait capable de gérer mes affaires seul et que plusieurs médecins peuvent l’attester ?"
R, Genève
La vente d'alcool est très réglementée
"Quelles sont les règles dont il faut tenir compte concernant la vente de boissons alcoolisées dans un restaurant ?" Stéphane, Versoix
Le permis B ne permet pas de voyager
"Français, résidant en Suisse et titulaire d’un permis B, j’avais prévu de partir au Portugal ce weekend, mais je n’arrive plus à mettre la main sur mes documents d’identité français. Puis-je partir avec mon permis B uniquement? Puis-je obtenir un passeport provisoire auprès du consulat français à Genève ?" Fred, Genève
Quid du Registre du Commerce
"On entend souvent parler du Registre du commerce et des entreprises qui y sont inscrites. Mais qu’en est-il exactement et comment se passe une telle inscription ?"
Gérard, Carouge
La computation des délais
"Une question me tracasse depuis longtemps. Comment doit-on comprendre les expressions telles que « payable à huit jours, trente jours, un mois » ?Qu’en est-il quand il n’y a rien d’inscrit ?"
Jessica, Carouge
Peut-on ajourner une faillite ?
"Je suis à la tête d’une société anonyme, dont la situation financière s’est dégradée dernièrement. J’ai entendu parler des ajournements de faillite. Comment cela fonctionne-t-il ?" Jean, Lancy
Les subventions étatiques dans la construction
"J’ai entendu dire que lorsque l’on construit une maison, on a le droit à une participation de l’Etat à tous les travaux qui permettent d’économiser de l’énergie. Comment ça marche ?" Michel, Vaud